Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
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Modes de remboursement

Pour rembourser les sommes dues au Ministère, trois modes de paiement vous sont offerts :


Remboursement par débit préautorisé

Vous avez conclu une entente de remboursement avec le Centre de recouvrement

Avec le débit préautorisé, vous n’avez plus à vous soucier des chèques et des risques de paiements en retard. Vous déterminez vous-même la date à laquelle le paiement sera prélevé dans votre compte. Vous diminuez de cette façon les frais supplémentaires imposés par les autres modes de paiement.

Vous n’avez pas conclu d’entente de remboursement avec le Centre de recouvrement

Contactez une agente ou un agent du Centre de recouvrement au (418) 643-7131 ou, sans frais, au 1 800 463-5644. Ensuite, vous pourrez adhérer au mode de paiement par débit préautorisé.

Vous désirez vous prévaloir du paiement par débit préautorisé

Pour vous prévaloir du mode de paiement par débit préautorisé, vous devez :

  • remplir le formulaire (PDF, 53 Ko) ;
  • imprimer et signer le formulaire;
  • inscrire sur une formule de chèque le mot « ANNULÉ »;
  • joindre ce chèque au formulaire;
  • poster le chèque et le formulaire à l’adresse suivante :

Opérations financières – Division des encaissements
C. P. 16300, Terminus postal
Québec (Québec) G1K 8Y4

Vous êtes conjoints et avez une dette commune

Vous n’avez pas à remplir deux formulaires. Toutefois, les deux conjoints devront apposer leur signature dans la section « Renseignements sur le compte bancaire ».

Vous désirez changer de compte

Vous devez signaler tout changement relatif à votre compte à une agente ou à un agent du Centre de recouvrement en remplissant le formulaire requis (PDF, 53 Ko) .

Remboursement par chèque ou mandat-poste

Avant de nous transmettre vos chèques ou mandat poste, vous devez contacter une agente ou un agent de recouvrement pour conclure une entente de remboursement.

Remboursement par paiement électronique

Afin de faciliter votre paiement, vous pouvez rembourser les sommes inscrites à votre relevé de compte par l’entremise des caisses Desjardins ou de la Banque Nationale.

Vous avez conclu une entente de remboursement avec le Centre de recouvrement

Avec le paiement électronique, vous pouvez désormais effectuer votre paiement :

Les avantages pour vous

Avec le remboursement par paiement électronique, vous avez la possibilité d’effectuer vos paiements sans sortir de chez vous, 24 heures sur 24, et ce, 7 jours sur 7. De plus, vous n’avez plus à vous soucier des chèques et des risques de paiements en retard. Vous diminuez ainsi les frais supplémentaires liés aux autres modes de paiement.

Pour vous prévaloir d’un mode de paiement électronique

Vous devez être cliente ou client de l'une ou l’autre des institutions financières participantes et enregistrer le compte à rembourser au Ministère auprès de l'institution financière. Vous choisissez ensuite le mode de paiement de votre choix.

Vous n’avez pas conclu d’entente de remboursement avec le Centre de recouvrement

Contactez une agente ou un agent du Centre de recouvrement. Par la suite, vous pourrez adhérer au mode de paiement électronique de votre choix.

Paiement en ligne

Vous êtes membre d’une caisse Desjardins ou vous faites affaire avec la Banque Nationale?

Vous pouvez désormais rembourser votre compte en ligne. C’est un service rapide, efficace et sécuritaire.

Il est important d’avoir en main votre numéro de dossier au MTESS . Ce dernier se trouve sur votre relevé de compte. Il est composé de quatre lettres suivies de huit chiffres (ex. : ABCD12345678).

Banque Nationale (Solutions bancaires par Internet aux particuliers Lien vers un site externe.)

Caisses Desjardins (Accès D Lien vers un site externe.)

Paiement à l’aide d’un téléphone à clavier

Pour obtenir plus d’information, vous devez contacter l’une ou l’autre des institutions financières participantes.

Dernière mise à jour : 2016-11-30 Haut de la page

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