Modes de remboursement

Pour rembourser les sommes dues au Ministère, trois modes de paiement vous sont offerts :

• Débit préautorisé
• Chèque ou mandat-poste
• Paiement électronique

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Remboursement par débit préautorisé

Vous avez conclu une entente de remboursement avec le Centre de recouvrement

Avec le débit préautorisé, vous n’avez plus à vous soucier des chèques et des risques de paiements en retard.

Vous déterminez vous-même la date à laquelle le paiement sera prélevé dans votre compte.

Vous diminuez de cette façon les frais supplémentaires imposés par les autres modes de paiement.

Pour vous prévaloir du mode de paiement par débit préautorisé, contactez une agente ou un agent de recouvrement.

Vous n’avez pas conclu d’entente de remboursement avec le Centre de recouvrement

Contactez une agente ou un agent de recouvrement. Ensuite, vous pourrez adhérer au mode de paiement par débit préautorisé.

Vous désirez changer de compte

Vous devez signaler tout changement relatif à votre compte à une agente ou à un agent du Centre de recouvrement en remplissant le formulaire requis (PDF, 53 Ko) .

Remboursement par chèque ou mandat-poste

Avant de nous transmettre vos chèques ou mandat poste, vous devez contacter une agente ou un agent de recouvrement pour conclure une entente de remboursement.

Remboursement par paiement électronique

Afin de faciliter votre paiement, vous pouvez rembourser les sommes inscrites à votre relevé de compte par l’entremise des caisses Desjardins ou de la Banque Nationale.

Vous avez conclu une entente de remboursement avec le Centre de recouvrement

Avec le paiement électronique, vous pouvez désormais effectuer votre paiement :

• par paiement en ligne (Internet)
• à l'aide de votre téléphone à clavier
• au guichet automatique ou au comptoir d'une caisse Desjardins ou d'une succursale de la Banque Nationale.

Les avantages pour vous

• vous avez la possibilité d’effectuer vos paiements sans sortir de chez vous, 24 heures sur 24, et ce, 7 jours sur 7.
• vous n’avez plus à vous soucier des chèques et des risques de paiements en retard. Vous diminuez ainsi les frais supplémentaires liés aux autres modes de paiement.

Pour vous prévaloir d’un mode de paiement électronique :

• vous devez être cliente ou client de l'une ou l’autre des institutions financières participantes et enregistrer le compte à rembourser au Ministère auprès de l'institution financière.
• vous choisissez ensuite le mode de paiement de votre choix.

Vous n’avez pas conclu d’entente de remboursement avec le Centre de recouvrement

Contactez une agente ou un agent de recouvrement. Par la suite, vous pourrez adhérer au mode de paiement électronique de votre choix.

Paiement en ligne

Vous êtes membre d’une caisse Desjardins ou vous faites affaire avec la Banque Nationale?

Vous pouvez désormais rembourser votre compte en ligne. C’est un service rapide, efficace et sécuritaire.

Il est important d’avoir en main votre numéro de dossier au MTESS . Ce dernier se trouve sur votre relevé de compte. Il est composé de quatre lettres suivies de huit chiffres (ex. : ABCD12345678).

Banque Nationale (Solutions bancaires par Internet aux particuliers )

Caisses Desjardins (Accès D )

Paiement à l’aide d’un téléphone à clavier

Pour obtenir plus d’information, vous devez contacter l’une ou l’autre des institutions financières participantes.