Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Le site web du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale sera fermé le 1er décembre 2023. Les contenus sont transférés sur Québec.ca .
Le Centre de recouvrement protège et recouvre les sommes dues au Ministère et au Régime québécois d’assurance parentale afin d'assurer une gestion saine et équitable des fonds publics.
Les activités du Centre de recouvrement permettent d’assurer une équité entre les citoyens en récupérant auprès des personnes débitrices et des entreprises les sommes versées en trop ou sans droit. De plus, le Centre estime primordial le fait de traiter de façon équitable et impartiale les créances qui lui sont confiées.
Tout montant faisant l’objet d’un avis de réclamation doit être remboursé. Le Ministère ou le Régime québécois d’assurance parentale fera parvenir un avis de réclamation dans les situations suivantes :
Consultez les sections suivantes pour accéder à davantage d'informations sur les différentes créances du Ministère :
Créances du Régime québécois d’assurance parentale