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La majorité des données financières diffusées sont celles saisies au système comptable du Ministère. Certaines dépenses engagées durant le trimestre pourraient être diffusées au trimestre suivant. Par ailleurs, il est possible qu’aucune dépense ne soit engagée pour un trimestre donné, auquel cas, il n’y aura pas de fichier pour le trimestre en question.
Notez que les données financières présentées sont en dollars et exemptes de taxes.
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Le Ministère diffuse les informations demandées lorsqu'il paie des frais d'inscription pour une formation, la participation à un colloque ou un congrès ou pour une autre activité de même nature, que celle-ci ait lieu dans les locaux d’un autre organisme public ou sur les lieux de travail.
Les informations pour une formation dans un établissement d'enseignement sont également diffusées.
Si l'activité est gratuite, il n'y a pas de diffusion. Le salaire de l'employé ou de l'employée ainsi que les frais de déplacement pour la participation à l'activité de formation, au colloque ou au congrès ne sont pas inclus.
| Avril-juin (PDF, 247 Ko) | Juillet-septembre (PDF, 174 Ko) | Octobre-décembre (PDF, 271 Ko) | Janvier-mars |
| Avril-juin (PDF, 729 Ko) | Juillet-septembre (PDF, 147 Ko) | Octobre-décembre (PDF, 203 Ko) | Janvier-mars (PDF, 239 Ko) |
Les frais de déplacement du personnel du Ministère incluent ceux des employées et employés réguliers, occasionnels ou en prêt de service ainsi que ceux des titulaires d’un emploi supérieur. Les frais de déplacement du personnel de cabinet n’incluent pas ceux du ou de la ministre.
| Avril-juin (PDF, 58 Ko) | Juillet-septembre (PDF, 45 Ko) | Octobre-décembre (PDF, 46 Ko) | Janvier-mars |
| Avril-juin (PDF, 148 Ko) | Juillet-septembre (PDF, 47 Ko) | Octobre-décembre (PDF, 47 Ko) | Janvier-mars (PDF, 47 Ko) |
La divulgation des frais de réception et d'accueil ne concerne que les ministères et organismes dont le budget est voté par l'Assemblée nationale. Les activités de réception et d'accueil peuvent avoir lieu, notamment, à l'occasion :
Il peut également y avoir des activités de réception, au plus, une fois par année, pour souligner le départ à la retraite ou la préretraite d'employés et d'employées d'un ministère ou de l'organisme, etc.
Le nombre de personnes publié est celui des personnes invitées, qui a servi, par exemple, au calcul des commandes des repas.
| Avril-juin (PDF, 63 Ko) | Juillet-septembre (PDF, 45 Ko) | Octobre-décembre (PDF, 64 Ko) | Janvier-mars |
| Avril-juin (PDF, 227 Ko) | Juillet-septembre (PDF, 47 Ko) | Octobre-décembre (PDF, 65 Ko) | Janvier-mars (PDF, 83 Ko) |
Renseignements relatifs aux baux de location d'espaces occupés (PDF, 113 Ko)
Renseignements relatifs aux baux de location d'espaces occupés (PDF, 320 Ko)
Renseignements relatifs aux baux de location d'espaces occupés (PDF, 163 Ko)
Renseignements relatifs aux baux de location d'espaces occupés (PDF, 98 Ko)
