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Dépenses des directeurs de cabinet

Information utile

Délais de diffusion et mise à jour des informations

La majorité des données financières diffusées sont celles saisies au système comptable du Ministère. Certaines dépenses engagées durant le trimestre pourraient être diffusées au trimestre suivant. Par ailleurs, il est possible qu’aucune dépense ne soit engagée pour un trimestre donné, auquel cas, il n’y aura pas de fichier pour le trimestre en question.

Nature des données financières diffusées

Notez que les données financières présentées sont en dollars et exemptes de taxes.

Accessibilité des contenus

Les contenus suivants peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité. Toutefois, sur demande, nous pouvons vous transmettre une version accessible d’un document. Vous n’avez qu’à communiquer avec nous.

Frais de fonction

Il s’agit des dépenses qu’engagent les directeurs ou directrices de cabinet pour leur travail, qui sont adaptées à l’événement pour lequel elles sont effectuées et qui sont remboursées par l’organisme public, sur production des pièces justificatives. Les dépenses faites à titre privé ne sont pas visées.

Les dépenses de fonction des ministres ne font pas l’objet d’une diffusion. Ces dépenses sont régies par la directive Règlement sur l’allocation forfaitaire de frais de fonction et les autres allocations des membres du Conseil exécutif. Elles sont comptabilisées sur une base globale mensuelle, plutôt que par évènement.