Dépenses des ministres

• Frais de déplacement au Québec
• Frais de déplacement hors Québec
• Véhicule de fonction
• Attribution de subventions
• Indemnités, allocations et salaires annuels

Les frais de déplacement diffusés sont ceux qui sont assumés par le Ministère pour le transport, l’hébergement et les repas du ministre lorsqu’il effectue un déplacement dans le cadre de son travail. Sont exclus les frais de déplacement engagés lors d’un déménagement. Il s’agit des déplacements effectués au Québec, hors Québec mais au Canada, de même qu’à l’étranger, sans égard au but (assister à une rencontre, à une formation ou à un colloque ou participer à une mission à l’étranger) pour lequel le Ministère a assumé les frais.

Frais de déplacement au Québec

Seuls les déplacements qui engendrent une demande de remboursement ou une facturation relative à l’utilisation d’un transport public ou nolisé ou d’un véhicule personnel ou encore à l’hébergement sont diffusés.

Frais de déplacement hors Québec

Lors d’un déplacement hors Québec, le Ministère doit diffuser le total des frais de déplacement qu’il engage pour ses employés et employées ou les membres du personnel de cabinet qui accompagnent le ministre.

Le Ministère divulgue également le nom et la fonction de chaque accompagnateur ou accompagnatrice.

À la suite de chacun des déplacements du ministre à l’extérieur du Canada, un rapport de mission est publié.

Véhicule de fonction

Les véhicules de fonction sont mis à la disposition des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur sur une base permanente, pour leurs déplacements professionnels ou personnels, en raison de leurs fonctions.

Attribution de subventions (budget discrétionnaire)

Il s’agit des renseignements relatifs à chaque somme versée à même le budget discrétionnaire d’un ou d’une ministre : le nom du bénéficiaire, le projet visé, le montant versé et la circonscription électorale du bénéficiaire, soit la circonscription de la résidence principale de cette personne ou, dans le cas d’une entreprise, du siège social de l’entreprise.

Indemnités, allocations et salaires annuels

Liste des indemnités, allocations et salaires annuels des ministres