Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

Décision et réponse - Partie 1 (PDF, 15 Mo)

Décision et réponse - Partie 2 (PDF, 14 Mo)

Décision et réponse - Partie 3 (PDF, 17 Mo)

Décision et réponse - Partie 4 (PDF, 15 Mo)

Décision et réponse - Partie 5 (PDF, 22 Mo)

Décision et réponse - Partie 6 (PDF, 15 Mo)

Renseignements concernant notamment les créances, les ententes avec le Ministère, le nombre de contestations avec recours au Tribunal administratif du Québec et le nombre de participants au programme de déclaration volontaire.

Statistiques clientèle des programmes assistance sociale 1995 à 2005.

Tentatives ou vols de données informatiques au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale depuis le 1^er janvier 2017.

Rapport statistique au sujet des prestataires sans contraintes pouvant travailler.

Contrats octroyés depuis les trois derniers mois.

Frais transport taxis, UBER, Lyft, EVA depuis octobre 2018 pour le cabinet et le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Entente entre le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et Revenu Québec concernant le recouvrement des sommes dues.

Copie des avis modèles pour la production des rapports du Bureau d'évaluation médicale (BEM) par les médecins.

Documents concernant le programme Soutien au travailleur autonome pour la région de la Mauricie pour les cinq dernières années.

Avis de licenciements collectifs août 2019.

Avis de licenciements collectifs pour la période du 19 au 30 août 2019.

Nombre d'agents d'aide à l'emploi et d'agents d'aide sociale dans chacun des centres locaux d'emploi du Québec ainsi que leur nom.

Avis de licenciements collectifs pour la période du 1^er au 18 août 2019.

Statistiques de la clientèle des programmes d'assistance sociale pour MRC Coaticook.

Avis de licenciement juillet 2019.

Avis de licenciement du 16 au 31 juillet 2019.

Avis de licenciement du 2 au 15 juillet 2019.

Rapport sur le comité paritaire de la coiffure produit par monsieur Jean H. Gagnon.

Frais de médiation ou conciliation, salaires, locaux, déplacements défrayés dans le cadre du conflit de l'Aluminerie Bécancour.

Étude justifiant l'embauche de vingt personnes au Directeur de l'état civil afin de réduire les délais ainsi que les statistiques concernant les délais d'inscription et le nombre d'employés en place depuis septembre 2018.

Renseignements concernant le Centre local d'emploi de Lachine, notamment le nom du gestionnaire et celui des agents d'aide socio-économique.

Avis de licenciements collectifs pour la période du 1^er au 30 juin 2019.

Avis de licenciements collectifs pour la période du 18 juin au 1^er juillet 2019.

Statistiques concernant les formations d'Emploi Québec et les personnes considérées admissibles à l'assurance emploi ainsi que l'obtention des critères servant à établir l'indice d'employabilité.

Statistiques du Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis et date de fin du programme.

Avis de licenciements collectifs pour la période du 1^er au 17 juin 2019.

Déplacements du ministre Jean Boulet à l'extérieur du Québec depuis octobre 2018.

Statistiques sur les personnes vivant de l'aide financière de dernier recours dans le quartier Villeray à Montréal.

Statistiques concernant les prestataires d'aide financière de dernier recours couvrant la période de 2006 à 2019.

Informations concernant la Grande Corvée, notamment les coûts assumés par le Ministère et la liste des rencontres du ministre et du cabinet.

Montant annuel des investissements des programmes de création d'emplois : foresterie, secteur agricole et minier depuis 1990.

Liste de tous les avis de licenciements collectifs transmis au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale par l'entreprise Coalision depuis 2008.

Dossiers transmis au cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale par le Bureau de la sous-ministre, et ce, pour la période du 1^er avril au 12 mai 2019.

Avis de licenciements collectifs pour la période du 16 au 31 mai 2019.

Avis de licenciements collectifs pour la période du 1^er au 31 mai 2019.

Avis de licenciements collectifs pour la période du 1^er au 15 mai 2019.

Diverses statistiques concernant le Programme objectif emploi.

Documents relatifs au projet pilote Beauce entre la Direction régionale de Services Québec Chaudière-Appalaches et le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches.

Avis de licenciements collectifs pour la période du 1^er au 30 avril 2019.

Statistiques concernant les programmes IPOP, PRIIME et PAIPNI couvrant la période 2015 à 2019.

Statistiques concernant le Programme objectif emploi ainsi que des statistiques relatives au dossier d'aide financière annulé à la suite d'une rencontre massive ou ciblée.

Statistiques en lien avec le nombre de ménages pour lesquels le MTESS considère qu'un prestataire a perdu sa résidence au Québec à la suite d'un séjour hors Québec de plus de 15 jours cumulatifs ou 7 jours consécutifs dans un mois calendrier.

Statistiques relatives aux dettes des prestataires et à l'utilisation de l'article 104 de La loi sur l'aide aux personnes et aux familles.

Ententes de subvention entre l'entreprise Les Crustacés de Gaspé ltée et Emploi-Québec.

Toute politique , directive ou autre relative aux publications apparaissant sur le site d'Emploi-Québec.

Avis de licenciements collectifs pour la période du 1^er au 31 mars 2019.

Avis de licenciements collectifs pour la période du 23 février 2019 au 20 mars 2019.

Nombre d'adultes prestataires des programmes d'aide financière de dernier recours qui reçoivent une prestation spéciale pour une cure de désintoxication selon la ressource (avril 2017 à mars 2018).

Rapport des experts sur la formation des grutiers.

Statistiques concernant les demandeurs d'asile recevant ou ayant reçu des prestations d'aide financière de dernier recours depuis janvier 2013.

Plan de classification des documents du Ministère en précisant les codes sous lesquels la collecte des appels téléphoniques est enregistrée.

Politiques et directives sur l'enregistrement des conversations téléphoniques.

Montants et pourcentage des dépenses publicitaires du Ministère sur les réseaux sociaux et les médias traditionnels en 2018 et 2019.

Statistiques sur le nombre de dénonciations et les pénalités financières au Programme objectif emploi et le taux de couverture des prestataires par rapport à la Mesure du panier de consommation.

Liste des avis de licenciements collectifs reçus période du 21 janvier au 22 février 2019.

Liste des avis de licenciements collectifs reçus période du 2 au 28 février 2019.

Sommaire des résultats pour chacune des cibles, par unité administrative, pour la région de l'Outaouais - années financières 2012-2013 jusqu'à janvier 2019.

Liste des campagnes de communication et de publicité depuis janvier 2018 incluant les plans média et le coût total ventilé par poste de dépenses.

Nom et coordonnées des responsables du budget discrétionnaire.

Avis licenciements collectifs en janvier 2019.

Diverses statistiques pour l'année 2017-2018 concernant notamment les demandes de reconnaissance des contraintes sévères à l'emploi, les demandes de révision et les prestataires de la MRC de Lotbinière.

Renseignements relatifs au groupe de travail en ce qui concerne l'Aluminerie de Bécancour inc.

Coûts de l'organisation du party Noël du personnel du cabinet ministériel et liste des personnes présentes.

Liste des personnes à l'emploi du cabinet depuis le 17 octobre 2018 avec date embauche et de cessation d'emploi s'il y a lieu.

Divers documents concernant Services Québec de la région de l'Outaouais, notamment le budget alloué à la masse salariale, le nombre d'employés et les rapports financiers.

Aluminerie Bécancour total des montants déboursés ainsi que les honoraires versés à maître Lucien Bouchard.

Statistiques sur les demandes d'autorisations de célébrants formulées au Directeur de l'état civil et sur le nombre de mariages civils et religieux.

Liste des avis de licenciements collectifs reçus pour la période du 2 au 20 janvier 2019.

Procédure opérationnelle du manuel d'interprétation normative des programmes d'aide financière de dernier recours en lien avec le traitement des chèques de dépannage.

Bilan des honoraires versés depuis le 23 avril 2018 à maître Lucien Bouchard dans la négociation à l'Aluminerie de Bécancour.

Liste des employés du cabinet avec leur fonction et dossiers attitrés.

Ententes de services et contrats 2018-2019 Services Québec Estrie, Orientation Travail et Club régional recherche emploi.

Liste de toutes les nouvelles fournitures électroniques du cabinet avec prix et factures.

Cabinet ministériel : masse salariale, effectif, ventilation des salaires par poste, total des salaires hommes/femmes ainsi que la directive concernant le recrutement et la politique en matière d'équité salariale.

Liste des avis de licenciements collectifs reçus pour le mois de décembre 2018.

Document explicatif concernant le CELI pour une personne admise au Programme de la solidarité sociale.

Liste des avis de licenciements collectifs reçus pour la période du 1^er décembre 2018 au 1^er janvier 2019.

Budget discrétionnaire octroyé au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que la liste des organismes qui ont reçu des sommes pour la période du 18 octobre au 20 novembre 2018.

Liste des avis de licenciements collectifs reçus pour la période du 7 au 30 novembre 2018.

Liste des avis de licenciements collectifs reçus pour la période du 10 octobre 2018 au 19 novembre 2018.

Diverses statistiques concernant les activités du Bureau d'évaluation médical pour les périodes du 1^er avril 2016 au 31 mars 2017 et du 1^er avril 2017 au 31 mars 2018.

Documents concernant les avoirs liquides et les articles de Loi pour un étudiant du Programme d'aide et d'accompagnement PASS-Réussir.

Rapports et autres documents portant sur les intrusions et hameçonnages informatiques réussis et bloqués depuis 2014 au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Liste des organismes ayant reçu une première subvention de la part du Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales entre 2009 et 2017.

Cahiers de briefing remis au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale assermenté le 18 octobre 2018 ainsi que la rémunération du directeur de cabinet et de son prédecesseur.

Copie des certificats d'accréditation et des conventions collectives en vigueur pour les établissements de Chartwell.

Liste des avis de licenciements collectifs reçus pour la période du 11 octobre 2018 au 9 novembre 2018.

Statistiques et guide d'application du Programme objectif emploi ainsi qu'un rapport produit par Écho Sondage pour le compte du ministère pour le processus d'attribution initiale.

Adresses courriel de Francis Gauthier, Ghislain Laprise, Martin Bouchard, Line Bérubé et Alain Renaud.

Liste des avis de licenciements collectifs reçus pour la période du 14 septembre 2018 au 10 octobre 2018.

Documents décrivant les avoirs liquides exclus des calculs des prestations du Programme d’aide sociale et du Programme de solidarité sociale.

Montants de primes ou bonis au rendement des hauts dirigeants du cabinet ministériel ainsi que certains détails relatifs au poste occupé pour les périodes de 2016-2017 et 2017-2018.

Documents utilisés par le personnel pour décider de la conformité des noms d'entreprises ainsi que les données sur le nombre de demandes d'immatriculation refusées pour non-conformité du nom.

Diverses statistiques concernant le Programme objectif emploi.

Le nombre d’immatriculations d’armes à feu à ce jour ainsi que la répartition entre les entreprises et les particuliers.

Liste des avis de licenciements collectifs reçus pour la période du 13 août 2018 au 13 septembre 2018.

Contrat accordé à M. Daniel Lemay pour la réalisation de vidéo corporative pour le MTESS pour la période de mars 2016 à avril 2017.

Nom et numéro téléphone du supérieur de monsieur Tity K. Dinkota.

Divers renseignements concernant les entreprises ayant reçu une subvention entre le 1^er avril 2015 et le 31 mars 2018.

Dépenses gouvernementales pour le Programme de solidarité sociale depuis 1999-2000.

Divers renseignements au sujet des employés du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $.

Liste des études, analyses et sondages demandés par le Ministère depuis mars 2018 et les dépenses pour l'eau embouteillée depuis 2010.

Renseignements concernant les mesures et services d'emploi et de formation pour les années 2013 à 2018.

Procédure concernant l'attribution des dossiers au Bureau d'évaluation médicale.

Statistiques sur les femmes monoparentales recevant l’aide sociale pour la Capitale-Nationale.

Données du Rapport statistiques sur la clientèle des programmes d’assistance sociale portant sur l’île de Montréal et les sous-territoires qui auraient été retenus pour décembre 2017.

Statistiques et données de différents programmes MTESS s'adressant aux personnes handicapées.

Description emploi professionnel émérite au MTESS.

Le détail de toutes les demandes d'accès à l'information reçues par le Ministère entre le 1er janvier et le 30 juin 2018.

Statistiques sur le délai moyen d'attente des demandes déposées au Bureau d'évaluation médical (BEM) et le nombre de cas de travailleurs évalués par un membre du BEM.

Copie de la sentence arbitrale rendue 19 mars 2018 ainsi que les conventions collectives des deux secteurs de la construction.

Copie des plans stratégiques, des organigrammes, des rapports annuels de gestion, de dépenses et d'activités ainsi que la liste des communiqués de presse diffusés, et ce, pour la période allant de 2003 à 2017.

Copie de l'entente entre le ministère de la Justice et le Directeur de l'état civil relative à la désignation des célébrants du mariage.

Liste des avis de licenciements collectifs reçus entre le 15 mai et le 15 juin 2018.

Avis du comité consultatif travail main-d'œuvre sur le rapport de consultation de la Loi sur les décrets de convention collective soumis à la ministre du Travail ainsi que les analyses d'impact ou les mémoires en lien avec cette consultation.

Documents achat ou location appareils à pression continue pour le traitement de l'apnée obstructive du sommeil. Entente Ministère – Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux.

Divers documents concernant le Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale.

Renseignements relatifs à ClicSÉQUR concernant le coût d'implantation et d'exploitation plateforme services aux citoyens et aux entreprises.

Statistiques concernant le nombre de demandes d'aide financière de dernier recours et de réclamations pour les années 2010 à 2018.

Liste des avis de licenciements collectifs reçus entre le 24 avril et le 15 mai 2018.

Liste des avis de licenciements collectifs reçus entre le 21 mars et le 23 avril 2018.

Partie accessible au public des mémoires relatifs au projet de loi modifiant la Loi sur les normes du travail et autres dispositions législatives.

Sondages effectués auprès de la population par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale entre 2013 et 2017.

Statistiques depuis 1990 concernant les prestataires d'aide financière de dernier recours et les demandes de révision effectuées.

Études, statistiques, enquêtes ou rapports concernant l'automatisation et la robotisation du marché du travail québécois, la montée de l'intelligence artificielle ainsi que le chômage technologique.

Document concernant l'analyse différenciée selon les sexes, réalisée dans le cadre de la préparation du Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017-2023.

Sommes versées par le Ministère pour le remboursement de frais de transport des prestataires d'aide financière de dernier recours entre 2007 et 2017.

Statistiques concernant les prestataires d'aide financière de dernier recours et l'exemption de revenu de pension alimentaire.

Traitement des dossiers d'aide financière de dernier recours des demandeurs d'asile et le nombre par région.

Document présentant le profil des adultes au programme de solidarité sociale qui bénéficieront d'un revenu de base lors de la mise en œuvre du Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017-2023.

Effectifs du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale rattachés au Service d'immatriculation des armes à feu.

Toute étude, analyse, recherche, évaluation interne et externe réalisée au cours des cinq dernières années portant sur les impacts de hausser le salaire minimum au Québec.

Correspondance du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale ou de la ministre responsable du Travail avec le gouvernement fédéral et avec la Ligue de hockey junior majeur ainsi que tout document présentant les cas de fraudes recensés par le Ministère.

Divers documents concernant le contrat de gardiennage/sécurité pour les centres locaux d'emploi de la région de Montréal attribué à la Société générale de surveillance et d'investigation.

Ensemble des rapports, études et avis concernant l'impact socioéconomique du milieu culturel depuis 2003.

Liste des avis de licenciements collectifs reçus entre le 15 février et le 20 mars 2018.

Divers documents concernant le Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale.

Diverses statistiques pour 2016-2017 en lien avec les contrats d'intégration au travail et les subventions aux entreprises adaptées.

Nomenclature utilisée pour classer les catégories de contraintes temporaires au Programme d'aide sociale et ventilation des contraintes temporaires pour état de santé (visuel, auditif, etc.).

Règle concernant l'absence hors du Québec pour une période de quatorze jours consécutifs ou plus pour les programmes d'aide sociale.

Nombre de prestataires d'aide financière de dernier recours ayant reçu des pensions alimentaires ainsi que les montants pour la période de janvier 2013 à novembre 2017.

Documents relatifs à divers décrets énumérés, et ce, pour une période de 10 ans, soit la liste et le contenu de ces documents, les objections, les analyses d'impact ou les mémoires de recommandation qui ont été formulés, en regard de ceux-ci.

Contrats octroyés à la firme de communications et de publicité Brad inc. pour la période de 2003 à 2017.

Renseignements concernant le versement de prestations du Régime québécois d'assurance parentale hors Québec.

Tentatives de connexions à des sites pornographiques sur le réseau informatique du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Partie accessible au public des mémoires au Conseil des ministres ayant pour objet les projets de lois numéros 25, 31, 143 et 70.

Liste des avis de licenciements collectifs reçus entre le 1^er et le 14 février 2018.

Diverses statistiques de la clientèle d'aide financière de dernier recours qui déclarent des revenus de travail.

L'ensemble des rapports produits par le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale en vertu de l'article 58 de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Documents relatifs aux changements prévus, souhaités ou en vigueur à la liste des diagnostics évidents du Ministère.

Liste des avis de licenciements collectifs reçus entre le 5 et le 31 janvier 2018.

Dernier appel candidature d'agente ou d'agent d'aide socio-économique ainsi que le nom et la date d'embauche du gestionnaire du Centre local d'emploi de Lachine-Centre de services spécialisés de l'Ouest.

Total des dépenses du Ministère pour le transport par taxi pour la période allant du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Divers statistiques de 2007 à 2017 concernant les contraintes temporaires, les contraintes sévères à l'emploi, demande de révision, recours au Tribunal administratif du Québec, le nombre d'effectifs pour la région de la Chaudière-Appalaches.

Liste et détail de tous les documents concernant le lancement d'Entreprises Québec, notamment les statistiques d'achalandage.

Documents concernant les services de programme d'aide aux employées et employés et à leur famille pour le personnel professionnel du Ministère.

Application de l'article 10 de la Loi sur les décrets de convention collective dans certains décrets au cours des dix dernières années.

Nombre d'employés, par catégorie d'emploi, travaillant au Centre local d'emploi de Lachine-Centre de services spécialisés de l'Ouest, ainsi que la date d'entrée en fonction du dernier employé.

Informations concernant les prestations du Régime Québécois d'assurance parentale versées hors Québec.

Informations concernant les firmes informatiques ayant reçu des contrats informatiques de la part du Ministère depuis 2010.

Copie des contrats signés entre le Ministère et la coalition d'organisations hassidiques d'Outremont en lien avec montants versés à cet organisme en 2016 et 2017.

Document concernant le site Web du Directeur de l'état civil et date d'entrée en vigueur de la Demande d'accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance.

Renseignements concernant les dossiers non-conformes aux Registraire des entreprises et les employés assignés à la conformité.

jeudi,
18 juin 2015