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This page contains documents sent under a request for access to information in accordance with the Act respecting access to documents held by public bodies and the Protection of personal information.
The documents published here are only those documents whose distribution is of interest for the purposes of public information pursuant to subparagraph 8 of section 4 of the Regulation respecting the distribution of information and the protection of personal information
(R.S.Q. c. A-2.1, r.0.2
)
*The documents are only available in French.
Avril 2013 — Taux d'indexation des prestations d'aide financière de dernier recours depuis 1970 (PDF, 105 Ko)
Juillet 2011 — Cadre de gestion en matière de communication (PDF, 106 Ko)
Juillet 2011 — Politique de communication (PDF, 76 Ko)
Juillet 2011 — Coût de mise en œuvre du RQAP (PDF, 17 Ko)
Juillet 2011 — Contrats de services relatifs à la mise en œuvre du RQAP (PDF, 10 Ko)
Septembre 2011 — Subventions versées par le MESS aux CRIS 2004-2005 à 2010-2011 (PDF, 10 Ko)
Octobre 2011 — Tableau sur le nombre d'enquêteurs au MESS 1999-2000 à octobre 2011 (PDF, 13 Ko)
Octobre 2011 — Tableau concernant le nombre et les montants des réclamations pour fausses déclarations par région 2005 à 2011 (PDF, 13 Ko)
Octobre 2011 — Sommes versées en trop à des bénéficiaires de l'aide de dernier recours (PDF, 16 Ko)
Décembre 2011 — Rapport comité multipartite juin 2003 (PDF, 10 Mo)
Décembre 2011 — Portrait différentes étapes du Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis (PDF, 19 Ko)
5 juillet 2010 — Guide d’application de l’article 20 de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale (PDF, 40 Ko)
Janvier 2010 — Sommes versées en trop à des bénéficiaires de l'aide de dernier recours (PDF, 38 Ko)
