Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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(R.S.Q. c. A-2.1, r.0.2
)
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Avril 2013 — Taux d'indexation des prestations d'aide financière de dernier recours depuis 1970 (PDF, 105 Ko)
Juillet 2011 — Cadre de gestion en matière de communication (PDF, 106 Ko)
Juillet 2011 — Politique de communication (PDF, 76 Ko)
Juillet 2011 — Coût de mise en œuvre du RQAP (PDF, 17 Ko)
Juillet 2011 — Contrats de services relatifs à la mise en œuvre du RQAP (PDF, 10 Ko)
Septembre 2011 — Subventions versées par le MESS aux CRIS 2004-2005 à 2010-2011 (PDF, 10 Ko)
Octobre 2011 — Tableau sur le nombre d'enquêteurs au MESS 1999-2000 à octobre 2011 (PDF, 13 Ko)
Octobre 2011 — Tableau concernant le nombre et les montants des réclamations pour fausses déclarations par région 2005 à 2011 (PDF, 13 Ko)
Octobre 2011 — Sommes versées en trop à des bénéficiaires de l'aide de dernier recours (PDF, 16 Ko)
Décembre 2011 — Rapport comité multipartite juin 2003 (PDF, 10 Mo)
Décembre 2011 — Portrait différentes étapes du Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis (PDF, 19 Ko)
5 juillet 2010 — Guide d’application de l’article 20 de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale (PDF, 40 Ko)
Janvier 2010 — Sommes versées en trop à des bénéficiaires de l'aide de dernier recours (PDF, 38 Ko)
