Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Réponse

Est-il possible de présenter une demande d’examen d’une décision pour contester le refus d’une demande de financement visant la réalisation d’un projet ponctuel?

Aucune demande d’examen d’une décision rendue au sujet d’une demande de soutien financier visant des projets en action communautaire et en action bénévole ne peut être soumise.


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Dernière mise à jour : 2019-12-12 Haut de la page

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