Formulaires

Catégories :

• Centre de recouvrement
• Régime québécois d'assurance parentale
  • Travailleur salarié
  • Travailleur autonome
  • Travailleur salarié et autonome
• Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales
• Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis ayant fréquenté certaines institutions
• Emploi-Québec
  • Emploi
  • Loi sur les compétences
  • Solidarité sociale
• Entreprises et organismes

---

Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales

1. Modèles de résolutions du conseil d'administration suggérés
   Ces modèles de résolutions peuvent servir pour appuyer une demande de soutien financier, adopter le rapport d'activité comme les états financiers et appuyer la demande d'inscription au registre permanent.
   
   Modèle – Demande de soutien financier
   • Modèle PDF (48 Ko)
   • Modèle Word (28 Ko)
   
   Modèle – Rapport d’activité
   • Modèle PDF (18 Ko)
   • Modèle Word (26 Ko)

Modèle – Inscription au registre permanent
• Modèle PDF (24 Ko)
• Modèle Word (35 Ko)