Crédit d'impôt remboursable pour les PME favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience

Responsable : Ministère des Finances du Québec

Cette mesure s’adresse aux petites et moyennes entreprises (PME) qui embauchent ou maintiennent en emploi des travailleurs âgés de 60 ans ou plus.

Les entreprises admissibles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable à l’égard des cotisations de l’employeur payées relativement à un travailleur d’expérience. Le crédit d’impôt peut atteindre :

• 50 % des cotisations à l’égard des travailleurs âgés de 60 à 64 ans, jusqu’à concurrence de 1 250 $ par travailleur;
• 75 % des cotisations à l’égard des travailleurs âgés de 65 ans ou plus, jusqu’à concurrence de 1 875 $ par travailleur.

Les cotisations de l’employeur admissibles à cette mesure sont celles :

• du Fonds des services de santé;
• du Régime de rentes du Québec;
• du Régime québécois d’assurance parentale;
• de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Objectif

Appuyer les PME dans leurs efforts de maintien et d’incitation au retour en emploi des travailleurs d’expérience.

Publications

• MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2019-2020 – Plan budgétaire, 21 mars 2019, p. D.15-D.17. (PDF, 2 Mo) 
• MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2019-2020 – Renseignements additionnels 2019-2020, 21 mars 2019, p. A.7-A.14. (PDF, 618 Ko) 

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