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Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles

Projets de règlement modifiant le Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles

22 mai 2019 – Un projet de règlement modifiant le Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles a fait l'objet d'une publication à la Gazette officielle du Québec du 22 mai au 5 juillet 2019, soit une période de 45 jours.

Analyse d'impacts réglementaires 2019 (PDF, 468 Ko)

11 juillet 2018 – Un projet de Règlement modifiant le Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles a fait l'objet d'une publication à la Gazette officielle du Québec du 11 juillet au 11 septembre 2018, soit une période de 45 jours.

Analyse d'impacts réglementaires 2018 (PDF, 52 Ko)

Modifications au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale soutient les personnes prestataires des programmes d'aide financière de dernier recours et les accompagne afin qu'elles puissent s'en sortir et acquérir leur autonomie financière.

Dans cet esprit, les modifications au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles proposées par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale , M. Sam Hamad, ont été adoptées par le Conseil des ministres. Celles-ci visent à assurer une plus grande équité et une meilleure efficience de l'aide offerte aux personnes prestataires.

Impacts des six mesures réglementaires (PDF, 98 Ko)

Dernière mise à jour : 2019-12-12 Haut de la page

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