Rapport de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale - Traitement des pensions alimentaires pour enfants dans les programmes gouvernementaux

L’article 61 de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale a convié la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, en concertation avec les autres ministres concernés, à présenter au gouvernement un rapport et des recommandations portant sur la façon dont sont considérés les revenus de pension alimentaire pour enfants dans l’ensemble des programmes gouvernementaux.

Pour répondre à cet engagement, un groupe de travail interministériel a été constitué. Il est composé de représentantes et de représentants du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, du ministère des Finances, du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et de la Société d’habitation du Québec.

Les programmes examinés dans ce rapport sont le Programme d’assistance-emploi (aide de dernier recours), le Programme de prêts et bourses, les programmes d’aide au logement (HLM, Supplément au loyer et Allocation-logement) ainsi que le Soutien aux enfants et la Prime au travail.