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Revenu minimum garanti

Mandat du Comité d'experts
Membres du Comité d'experts
Publications

Les changements économiques, sociaux et démographiques influencent le marché du travail. En réponse à ces changements, et en ayant toujours comme objectif de favoriser l’accès au marché de l’emploi du plus grand nombre de citoyens, le gouvernement du Québec souhaite entreprendre l’évaluation des mécanismes liés au principe d’un revenu minimum garanti dont la société québécoise pourrait s’inspirer au XXI^e siècle.

Afin de définir un nouveau modèle, le gouvernement du Québec souhaite examiner les façons d’en arriver à une simplification, à une plus grande transparence et à un allègement administratif des différents transferts destinés aux personnes et aux familles du Québec.

Pour réaliser une première évaluation, le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M. François Blais, et le ministre des Finances, M. Carlos Leitᾶo, ont mis en place un comité d’experts.

Cette démarche vise à explorer de nouvelles approches pour lutter encore plus efficacement contre la pauvreté, favoriser l’inclusion sociale et tendre vers l’instauration d’un revenu minimum garanti.

Mandat du Comité d’experts sur le revenu minimum garanti

Le mandat du Comité d’experts sur le revenu minimum garanti est le suivant :

documenter et analyser les composantes ainsi que le fonctionnement du régime québécois de soutien du revenu actuel;
repérer, documenter et analyser des initiatives concrètes relativement à l’évolution du soutien du revenu (recension internationale);
poser un diagnostic sur le fonctionnement du régime québécois de soutien du revenu actuel;
repérer, documenter et évaluer des options pour améliorer le régime québécois de soutien du revenu;
formuler des recommandations afin d’améliorer le régime québécois de soutien du revenu de manière à tendre vers l’instauration d’un revenu minimum garanti.

Pour réaliser son mandat, le Comité d’experts tiendra compte des principes suivants :

maintenir ou améliorer la visibilité de l’aide financière gouvernementale offerte aux citoyens;
assurer ou améliorer l’accessibilité à l’aide financière;
simplifier les demandes des citoyens et les démarches administratives;
permettre une gestion plus efficiente de l’aide financière offerte;
favoriser l’incitation au travail;
assurer une transition harmonieuse entre l’assistance sociale et le marché du travail;
respecter la capacité financière de l’État.

Pour en savoir plus sur le mandat du Comité d'experts sur le revenu minimum garanti (PDF, 295 Ko).

Membres du Comité d’experts sur le revenu minimum garanti

Le Comité d’experts sur le revenu minimum garanti est présidé par Mme Dorothée Boccanfuso. Elle est appuyée par deux spécialistes du domaine des politiques publiques liées au soutien du revenu.

Dorothée Boccanfuso

Professeure titulaire au Département d’économique de l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke

Chercheuse régulière membre du Groupe de recherche en économie et développement international (GREDI) et Fellow du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), ses recherches portent essentiellement sur les analyses approfondies de la pauvreté et des inégalités, sur la contribution de la croissance inclusive à l’amélioration du bien-être des populations et, notamment, sur des analyses d'impact de politiques économiques.

Dorothée Boccanfuso - École de gestion, Université de Sherbrooke

Jean-Michel Cousineau

Économiste, professeur titulaire à l’École de relations industrielles de l'Université de Montréal

M. Cousineau est spécialiste de l’économie du travail, de l’économétrie et des politiques publiques. Il a été président du Comité des politiques publiques de l’Association des économistes québécois pendant de nombreuses années et membre du Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion de 2006 à 2012. Ses intérêts de recherche et ses publications les plus récentes portent sur la pauvreté, les inégalités de revenus et les politiques publiques en matière de croissance inclusive.

Jean-Michel Cousineau - École de relations industrielles, Université de Montréal

Raquel Fonseca

Professeure agrégée au Département des sciences économiques de l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal (UQAM)

M^me Fonseca est cotitulaire de la Chaire de recherche Industrielle Alliance sur les enjeux économiques des changements démographiques (CEDIA) et Fellow du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO). Elle a publié plusieurs articles sur le travail indépendant, l’entrepreneuriat, le vieillissement de la population et les coûts des systèmes de santé.