Contrats et engagements financiers

La diffusion des renseignements relatifs aux contrats s’inscrit dans l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente :

• des processus d'attribution de contrats;
• de la bonne utilisation des fonds publics;
• du traitement équitable des concurrents.

Contrats

En application du paragraphe 13 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels , nous vous invitons à consulter le Système officiel d’appel d’offres du gouvernement du Québec pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Ministère et prévus à l'article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics :

• Attribution de contrats gré à gré
• Adjudication de contrats sur invitation
• Adjudication d'appels d'offres

Engagements financiers

Conformément à l'article 5 de la directive 4-80 « Concernant les demandes de certification d'engagement, certains engagements de 25 000 $ ou plus et les demandes de paiement », voici les listes des engagements financiers de 25 000 $ ou plus pour le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale :

• Travail, Emploi et Solidarité sociale
• Emploi-Québec
  • Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO)
  • Fonds de développement du marché du travail (FDMT)
• Solidarité sociale
• Travail
• Secrétariat à la Capitale-Nationale

Travail, Emploi et Solidarité sociale

Année en cours

• Mars 2019 (PDF, 1,2 Mo)
• Février 2019 (PDF, 1,2 Mo)
• Janvier 2019 (PDF, 1,3 Mo)

Engagements financiers de 2018

Engagements financiers de 2017

Engagements financiers de 2016

Engagements financiers de 2015

Depuis mai 2015, les engagements financiers du Travail sont intégrés à ceux du Ministère.
Depuis novembre 2015, les engagements financiers du Secrétariat à la Capitale-Nationale sont intégrés à ceux du Ministère.

Travail

Engagements financiers de 2015

• Avril 2015 (PDF, 377 Ko)
  

Engagements financiers antérieurs

Solidarité sociale

Engagements financiers de 2015

Engagements financiers de 2014

Emploi-Québec

Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO)

• Engagements financiers de 2015
  • Août 2015 (PDF, 32 Ko)
  • Juillet 2015 (PDF, 42 Ko)
  • Juin 2015 (PDF, 32 Ko)
  • Mai 2015 (PDF, 30 Ko)
  • Avril 2015 (PDF, 33 Ko)
  • Mars 2015 (PDF, 79 Ko)
  • Février 2015 (PDF, 63 Ko)
  • Janvier 2015 (PDF, 201 Ko)
• Engagements financiers de 2014
  • Décembre 2014 (PDF, 39 Ko)
  • Novembre 2014 (PDF, 77 Ko)
  • Octobre 2014 (PDF, 76 Ko)
  • Septembre 2014 (PDF, 63 Ko)
  • Août 2014 (PDF, 122 Ko)
  • Juillet 2014 (PDF, 53 Ko)
  • Juin 2014 (PDF, 72 Ko)
  • Mai 2014 (PDF, 79 Ko)
  • Avril 2014 (PDF, 84 Ko)
  • Mars 2014 (PDF, 107 Ko)
  • Février 2014 (PDF, 73 Ko)
  • Janvier 2014 (PDF, 73 Ko)

Fonds de développement du marché du travail (FDMT)

• Engagements financiers de 2015
  • Août 2015 (PDF, 202 Ko)
  • Juillet 2015 (PDF, 750 Ko)
  • Juin 2015 (PDF, 136 Ko)
  • Mai 2015 (PDF, 431 Ko)
  • Avril 2015 (PDF, 431 Ko)
  • Mars 2015 (PDF, 278 Ko)
  • Février 2015 (PDF, 104 Ko)
  • Janvier 2015 (PDF, 201 Ko)
• Engagements financiers de 2014
  • Décembre 2014 (PDF, 111 Ko)
  • Novembre 2014 (PDF, 123 Ko)
  • Octobre 2014 (PDF, 122 Ko)
  • Septembre 2014 (PDF, 139 Ko)
  • Août 2014 (PDF, 123 Ko)
  • Juillet 2014 (PDF, 660 Ko)
  • Juin 2014 (PDF, 113 Ko)
  • Mai 2014 (PDF, 110 Ko)
  • Avril 2014 (PDF, 79 Ko)
  • Mars 2014 (PDF, 79 Ko)
  • Février 2014 (PDF, 63 Ko)
  • Janvier 2014 (PDF, 65 Ko)

Secrétariat à la Capitale-Nationale

Engagements financiers de 2015

Engagements financiers de 2014