Contrats et engagements financiers

La diffusion des renseignements relatifs aux contrats s’inscrit dans l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente :

• des processus d'attribution de contrats;
• de la bonne utilisation des fonds publics;
• du traitement équitable des concurrents.

Contrats

En application du paragraphe 13 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels , nous vous invitons à consulter le Système officiel d’appel d’offres du gouvernement du Québec pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Ministère et prévus à l'article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics :

• Attribution de contrats gré à gré
• Adjudication de contrats sur invitation
• Adjudication d'appels d'offres

Engagements financiers

Conformément à l'article 5 de la directive 4-80 « Concernant les demandes de certification d'engagement, certains engagements de 25 000 $ ou plus et les demandes de paiement », voici les listes des engagements financiers de 25 000 $ ou plus pour le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale :

• Travail, Emploi et Solidarité sociale
• Emploi-Québec
  • Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO)
  • Fonds de développement du marché du travail (FDMT)
• Solidarité sociale
• Travail
• Secrétariat à la Capitale-Nationale

Travail, Emploi et Solidarité sociale

Année en cours

• Avril 2018 (PDF, 1,2 Mo)
• Mars 2018 (PDF, 1 Mo)
• Février 2018 (PDF, 1,2 Mo)
• Janvier 2018 (PDF, 1 Mo)

Engagements financiers de 2017

Engagements financiers de 2016

Engagements financiers de 2015

Depuis mai 2015, les engagements financiers du Travail sont intégrés à ceux du Ministère.
Depuis novembre 2015, les engagements financiers du Secrétariat à la Capitale-Nationale sont intégrés à ceux du Ministère.

Travail

Engagements financiers de 2015

• Avril 2015 (PDF, 377 Ko)
  

Engagements financiers antérieurs

Solidarité sociale

Engagements financiers de 2015

Engagements financiers de 2014

Emploi-Québec

Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO)

• Engagements financiers de 2015
  • Août 2015 (PDF, 32 Ko)
  • Juillet 2015 (PDF, 42 Ko)
  • Juin 2015 (PDF, 32 Ko)
  • Mai 2015 (PDF, 30 Ko)
  • Avril 2015 (PDF, 33 Ko)
  • Mars 2015 (PDF, 79 Ko)
  • Février 2015 (PDF, 63 Ko)
  • Janvier 2015 (PDF, 201 Ko)
• Engagements financiers de 2014
  • Décembre 2014 (PDF, 39 Ko)
  • Novembre 2014 (PDF, 77 Ko)
  • Octobre 2014 (PDF, 76 Ko)
  • Septembre 2014 (PDF, 63 Ko)
  • Août 2014 (PDF, 122 Ko)
  • Juillet 2014 (PDF, 53 Ko)
  • Juin 2014 (PDF, 72 Ko)
  • Mai 2014 (PDF, 79 Ko)
  • Avril 2014 (PDF, 84 Ko)
  • Mars 2014 (PDF, 107 Ko)
  • Février 2014 (PDF, 73 Ko)
  • Janvier 2014 (PDF, 73 Ko)

Fonds de développement du marché du travail (FDMT)

• Engagements financiers de 2015
  • Août 2015 (PDF, 202 Ko)
  • Juillet 2015 (PDF, 750 Ko)
  • Juin 2015 (PDF, 136 Ko)
  • Mai 2015 (PDF, 431 Ko)
  • Avril 2015 (PDF, 431 Ko)
  • Mars 2015 (PDF, 278 Ko)
  • Février 2015 (PDF, 104 Ko)
  • Janvier 2015 (PDF, 201 Ko)
• Engagements financiers de 2014
  • Décembre 2014 (PDF, 111 Ko)
  • Novembre 2014 (PDF, 123 Ko)
  • Octobre 2014 (PDF, 122 Ko)
  • Septembre 2014 (PDF, 139 Ko)
  • Août 2014 (PDF, 123 Ko)
  • Juillet 2014 (PDF, 660 Ko)
  • Juin 2014 (PDF, 113 Ko)
  • Mai 2014 (PDF, 110 Ko)
  • Avril 2014 (PDF, 79 Ko)
  • Mars 2014 (PDF, 79 Ko)
  • Février 2014 (PDF, 63 Ko)
  • Janvier 2014 (PDF, 65 Ko)

Secrétariat à la Capitale-Nationale

Engagements financiers de 2015

Engagements financiers de 2014