Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
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Contrats et engagements financiers

La diffusion des renseignements relatifs aux contrats s’inscrit dans l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente :

  • des processus d'attribution de contrats;
  • de la bonne utilisation des fonds publics;
  • du traitement équitable des concurrents.

Contrats

En application du paragraphe 13 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Lien vers un site externe., nous vous invitons à consulter le Système officiel d’appel d’offres du gouvernement du Québec Lien vers un site externe. pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Ministère et prévus à l'article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics :

Engagements financiers

Conformément à l'article 5 de la directive 4-80 « Concernant les demandes de certification d'engagement, certains engagements de 25 000 $ ou plus et les demandes de paiement », voici les listes des engagements financiers de 25 000 $ ou plus pour le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale :

Travail, Emploi et Solidarité sociale

Année en cours

Engagements financiers de 2016

Engagements financiers de 2015

Depuis mai 2015, les engagements financiers du Travail sont intégrés à ceux du Ministère.
Depuis novembre 2015, les engagements financiers du Secrétariat à la Capitale-Nationale sont intégrés à ceux du Ministère.

Travail

Engagements financiers de 2015

Engagements financiers antérieurs Lien vers un site externe.

Solidarité sociale

Engagements financiers de 2015

Engagements financiers de 2014


Emploi-Québec

Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO)

Fonds de développement du marché du travail (FDMT)

Secrétariat à la Capitale-Nationale

Engagements financiers de 2015

Engagements financiers de 2014

Dernière mise à jour : 2017-09-25 Haut de la page

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