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Loi sur l’assurance parentale, A-29.011
Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale
A-29.011, r.2
Règlement sur les cotisations au régime d'assurance parentale
A-29.011,r.3
Règlement intérieur numéro 2 sur la délégation de signature pour certains documents du Conseil de gestion de l'assurance parentale
A-29.011, r. 3.1
Règlement sur les taux de cotisation au régime d'assurance parentale
A-29.011,r.5
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les taux de cotisation au régime d'assurance parentale (PDF, 254 Ko)
Projets de règlement Gazette N° 25 du 20-06-2018 Page : 3947
