Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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La gestion des plaintes est un élément important dans l’amélioration continue de la qualité des services. Élaborés à la suite des attentes formulées par la clientèle, ce document fixe les normes de qualité des services auxquelles les citoyens sont en droit de s’attendre. Cette politique vise à encadrer la gestion des plaintes et à en partager les responsabilités entre tous.
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Ce document présente le second bilan des mesures du Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Il décrit les principales mesures déjà en vigueur ainsi que celles qui ont été mises en place entre avril 2005 et mars 2006. En plus d’un sommaire du bilan, le document présente les perspectives pour la troisième année.
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Ce rapport dresse l’inventaire des programmes gouvernementaux dans lesquels les pensions alimentaires pour enfants sont prises en compte; établit les lignes directrices servant à la comptabilisation des ressources pour ces programmes, recense les principales critiques et revendications du public au regard du traitement des pensions alimentaires pour enfants dans les programmes et formule des recommandations sur la comptabilisation des revenus de pension alimentaire pour enfants aux fins des programmes gouvernementaux.
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Ce document rend compte des engagements que le Ministère entend prendre afin de rendre accessibles aux citoyennes et aux citoyens ayant des handicaps fonctionnels les services auxquels ils ont droit.
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Ce document rend compte des principaux avis et commentaires recueillis lors de la consultation publique menée en janvier et février 2007 en vue d’élaborer une stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées. Cette consultation a permis d’entendre plus d’une centaine de personnes issues du mouvement associatif, des milieux syndical et patronal ainsi que 22 organisations nationales. Le compte rendu fait état également de l’ensemble des mémoires reçus ainsi que des réponses obtenues dans le cadre d’une consultation en ligne.
Version texte (RTF, 576 Ko)
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> Synthèse de la recherche (PDF, 38 Ko)
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Ce document présente le troisième bilan des mesures du Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Il décrit les principales mesures déjà en vigueur ainsi que celles qui ont été mises en place entre avril 2006 et mars 2007.
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Le Centre de recouvrement protège et recouvre les sommes dues au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Il formule des avis et des recommandations en vue d’améliorer les modes de fonctionnement, les politiques, la réglementation et la législation en matière de recouvrement.
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Ce dépliant présente les principaux résultats obtenus depuis l’adoption du Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2004-2009. Ce plan d’action s’inspire de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et découle de l’application de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, adoptée en décembre 2002.
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Ce document rend compte du report de la période de référence du plan d’action visant à accroître l’accessibilité des services aux personnes handicapées.
