Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Étude, rapport, recherche

États financiers du FAACA au 31 mars 2008 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 135 Ko)

Les résultats financiers du FAACA pour l’exercice 2007-2008 sont présentés ici dans les états financiers au 31 mars 2008.

Type : Étude, rapport, recherche
Rapport d’activité du FAACA 2004-2005 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.)

Ce rapport présente l’exercice financier de l’année 2004-2005 du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome. Ce fonds assure un soutien financier aux organismes et aux regroupements d’organismes dans le cadre de trois programmes soit le Programme de soutien à la défense collective des droits, le Programme de soutien aux organismes et aux regroupements d’organismes sans port d’attache et le Programme de soutien aux projets de développement de l’action communautaire autonome. Les orientations du Fonds prévoient le financement des ententes conclues par le ministre avec des partenaires à l’échelle locale, régionale et nationale.

Type : Étude, rapport, recherche
Rapport d’activité du FAACA 2005-2006 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.)

Ce rapport présente l’exercice financier de l’année 2005-2006 du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome. Ce fonds assure un soutien financier aux organismes et aux regroupements d’organismes dans le cadre du Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole qui contient trois volets soit (1) le volet Soutien financier en appui à la mission des organismes en défense collective des droits, (2) le volet Soutien financier à des projets en action communautaire et en action bénévole et (3) le volet Soutien financier en appui à la mission des organismes multisectoriels confiés au Secrétariat. Les orientations du Fonds prévoient le financement des ententes conclues par le ministre avec des partenaires à l’échelle locale, régionale et nationale.

Type : Étude, rapport, recherche
Rapport d’activité du FAACA 2006-2007 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.)

Ce rapport présente l’exercice financier de l’année 2006-2007 du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome. Ce fonds assure un soutien financier aux organismes et aux regroupements d’organismes dans le cadre du Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole qui contient trois volets soit (1) le volet Soutien financier en appui à la mission des organismes en défense collective des droits, (2) le volet Soutien financier à des projets en action communautaire et en action bénévole et (3) le volet Soutien financier en appui à la mission des organismes multisectoriels confiés au Secrétariat. Les orientations du Fonds prévoient le financement des ententes conclues par le ministre avec des partenaires à l’échelle locale, régionale et nationale.

Type : Étude, rapport, recherche
États financiers du FAACA au 31 mars 2007 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 870 Ko)

Les résultats financiers du FAACA pour l’exercice 2006-2007 sont présentés ici dans les états financiers au 31 mars 2007.

Type : Étude, rapport, recherche
Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 488 Ko)
Type : Étude, rapport, recherche
Autre(s) publication(s) :
Planification stratégique 2001-2004 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 220 Ko)

Plan stratégique du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Type : Étude, rapport, recherche
Rapport annuel de gestion 2002-2003 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 2 488 Ko)

Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale ayant pour mission de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la vocation du Centre de recouvrement prend une dimension toute particulière.
C’est donc par souci d’équité envers l’ensemble des citoyens et dans un esprit de saine gestion des fonds publics que le Centre s’est vu confier le recouvrement des sommes versées en trop dans l’administration des programmes d’aide financière du Ministère.

Type : Étude, rapport, recherche
Planification stratégique 2005-2008 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 592 Ko)

Plan stratégique du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Type : Étude, rapport, recherche
État de situation de l’intervention gouvernementale en matière d’action communautaire 2004-2005 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 306 Ko)

L’État de situation de l’intervention gouvernementale en matière d’action communautaire, édition 2004-2005, présente les efforts consentis par le gouvernement du Québec en matière d’action communautaire pour l’année financière ayant débuté le 1er avril 2004 et se terminant le 31 mars 2005.

Type : Étude, rapport, recherche

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Dernière mise à jour : 2019-12-12 Haut de la page

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