Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Vous êtes ici :

Accueil > Publications

Menu principal.

Publications


1 - 2 - 3

MTESS - Centre de recouvrement

Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens (F-714 (2008-08)) (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 707 Ko)

Engagements du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale quant au service à la clientèle.

Type : Étude, rapport, recherche
Convention de performance et d’imputabilité du Centre de recouvrement (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 362 Ko)

Cette convention décrit, principalement, les rôles et responsabilités entre le directeur général du Centre et le Ministère ainsi que les indicateurs de performance qui serviront à la reddition de comptes. Elle y consigne également les engagements du Centre à produire un plan d’action annuel et un rapport annuel de gestion.

Type : Autres documents
Comment éviter d’avoir un montant à rembourser (F-763 (2005-09)) (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.)

Ce dépliant vous donne tous les renseignements nécessaires pour éviter d’avoir à rembourser un montant reçu en trop au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Il vous renseigne sur les montants pouvant être réclamés, les cas de fausses déclarations, la notion de conjoint, ainsi que les recours possibles.

Type : Dépliant
Le remboursement d’un montant réclamé (F-764 (2011-05)) (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 630 Ko)

Ce dépliant vous donne tous les renseignements nécessaires pour rembourser un montant dû au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Il vous renseigne sur les moyens de recouvrer des montants dus, les frais d’intérêts, les autres frais (administratifs et judiciaires) et les modes de remboursement.

Type : Dépliant
Rapport annuel de gestion 2000-2001 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 302 Ko)

C’est donc par souci d’équité envers les citoyennes et les citoyens et dans un esprit de saine gestion des fonds publics que le Centre s’est vu confier le recouvrement des sommes versées en trop dans l’administration des programmes d’aide financière du Ministère. Le Centre est, par conséquent, fier de présenter les résultats obtenus au cours de l’année financière 2000-2001.

Type : Autres documents
Plan d’action 2001-2002 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 677 Ko)

Plan d’action du Centre de recouvrement pour l’année financière 2001-2002.

Type : Autres documents
Rapport annuel de gestion 2001-2002 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 1 048 Ko)

Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale ayant pour mission de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la vocation du Centre de recouvrement prend une dimension toute particulière.
C’est donc par souci d’équité envers l’ensemble des citoyennes et des citoyens et dans un esprit de saine gestion des fonds publics que le Centre s’est vu confier le recouvrement des sommes versées en trop dans l’administration des programmes d’aide financière du Ministère.

Type : Autres documents
Rapport annuel de gestion 2002-2003 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 2 488 Ko)

Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale ayant pour mission de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la vocation du Centre de recouvrement prend une dimension toute particulière.
C’est donc par souci d’équité envers l’ensemble des citoyens et dans un esprit de saine gestion des fonds publics que le Centre s’est vu confier le recouvrement des sommes versées en trop dans l’administration des programmes d’aide financière du Ministère.

Type : Étude, rapport, recherche
Plan d’action 2002-2003 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 1 025 Ko)

Plan d’action 2002-2003 du Centre de recouvrement.

Type : Autres documents
Plan d’action 2003-2004 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 270 Ko)

Plan d’action 2003-2004 du Centre de recouvrement.

Type : Autres documents

1 - 2 - 3

Dernière mise à jour : 2021-08-06 Haut de la page

Pied de page.

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

© Gouvernement du Québec, 2021 Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site.