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Engagements du ministère de lEmploi et de la Solidarité sociale quant au service à la clientèle.
Cette convention décrit, principalement, les rôles et responsabilités entre le directeur général du Centre et le Ministère ainsi que les indicateurs de performance qui serviront à la reddition de comptes. Elle y consigne également les engagements du Centre à produire un plan daction annuel et un rapport annuel de gestion.
LEntente de gestion a été conclue en mai 2010 entre le ministre de lEmploi et de la Solidarité sociale et le Conseil du trésor. LEntente établit les modalités de gestion propres au Centre de recouvrement.
Les modifications apportées sur les plans législatif, administratif et organisationnel au cours des dernières années ont amené le Centre de recouvrement à revoir le contenu de la Politique ministérielle en matière de recouvrement. Vous trouverez donc ci-joint la politique révisée.