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MTESS - SACAIS

Plan d'action gouvernemental en matière d'action communautaire (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 212 Ko)

Le dépôt d’un plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire vise au premier chef  la reconnaissance du rôle fondamental joué par les organismes communautaires de tous les secteurs au sein de la société québécoise. Inspirée par les engagements contenus dans la politique gouvernementale sur l’action communautaire, cette reconnaissance s’appuie sur des principes et des moyens qui baliseront l’action des ministères et des organismes gouvernementaux dans le respect de la spécificité des organismes communautaires.

Type : Étude, rapport, recherche
Cadre de référence en matière d'action communautaire (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 1 325 Ko)

Ce cadre consacre clairement le caractère inclusif de la politique gouvernementale tout en assurant le respect de l’autonomie des organismes. Ce caractère inclusif se reflète, entre autres, dans les différentes modalités d’application des trois modes de soutien financier auxquels les organismes communautaires ont accès.

Type : Étude, rapport, recherche
Rapport annuel de gestion 2006-2007 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.)

Ce document présente les rapports annuels de gestion pour l’année financière 2006-2007 du  Centre de recouvrement, du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, d’Emploi-Québec ainsi que le rapport d’activité du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome pour l’année financière 2006-2007.

Type : Autres documents
Rapport annuel de gestion 2008-2009 du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.)

Ce document présente les rapports annuels de gestion du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, d’Emploi-Québec et du Centre de recouvrement, de même que les rapports d’activité du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome et du Fonds québécois d’initiatives sociales pour l’année financière 2008-2009.

Type : Étude, rapport, recherche
État de situation de l’intervention gouvernementale en matière d’action communautaire, édition 2008-2009 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 597 Ko)

L’État de situation de l’intervention gouvernementale en matière d’action communautaire, édition 2008-2009, présente les efforts consentis par le gouvernement du Québec en matière d’action communautaire pour l’année financière ayant débuté le 1er avril 2008 et se terminant le 31 mars 2009.

Type : Autres documents
État de situation de l’intervention gouvernementale en matière d’action communautaire, édition 2007-2008 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 1 069 Ko)

L’État de situation de l’intervention gouvernementale en matière d’action communautaire, édition 2007-2008, présente les efforts consentis par le gouvernement du Québec en matière d’action communautaire pour l’année financière ayant débuté le 1er avril 2007 et se terminant le 31 mars 2008.

Type : Étude, rapport, recherche
Rapport annuel 1997-1998 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 148 Ko)

Rapport annuel du Secrétariat à l’action communautaire autonome du Québec pour l’année financière 1997-1998.

Type : Autres documents
Rapport annuel 1998-1999 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 112 Ko)

Rapport annuel du Secrétariat à l’action communautaire autonome du Québec pour l’année financière 1998-1999.

Type : Autres documents
Rapport annuel 1999-2000 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 118 Ko)

Rapport annuel du Secrétariat à l’action communautaire autonome du Québec pour l’année financière 1999-2000.

Type : Autres documents
Rapport annuel 2000-2001 (Document au format PDF. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., 123 Ko)

Rapport annuel du Secrétariat à l’action communautaire autonome du Québec pour l’année financière 2000-2001.

Type : Autres documents

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Dernière mise à jour : 2019-12-12 Haut de la page

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