Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Faisant écho à plusieurs des recommandations formulées par les membres du Comité de suivi de l’Année internationale des bénévoles dans le rapport final qu’ils ont déposé en décembre 2002, les pistes d’intervention qui sont exposées dans le présent document cherchent à promouvoir l’engagement bénévole et à appuyer de manière concrète les organismes.
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Le dépôt d’un plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire vise au premier chef la reconnaissance du rôle fondamental joué par les organismes communautaires de tous les secteurs au sein de la société québécoise. Inspirée par les engagements contenus dans la politique gouvernementale sur l’action communautaire, cette reconnaissance s’appuie sur des principes et des moyens qui baliseront l’action des ministères et des organismes gouvernementaux dans le respect de la spécificité des organismes communautaires.
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Ce cadre consacre clairement le caractère inclusif de la politique gouvernementale tout en assurant le respect de l’autonomie des organismes. Ce caractère inclusif se reflète, entre autres, dans les différentes modalités d’application des trois modes de soutien financier auxquels les organismes communautaires ont accès.
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Élaborée après consultation du milieu, la Stratégie gouvernementale en action bénévole 2016-2022, L’action bénévole : un geste libre et engagé, répond aux besoins exprimés, se déployant selon deux grandes orientations : consolider l’action bénévole, d’une part, et, d’autre part, la reconnaître.
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Ce Guide de présentation de projet contient les instructions permettant de remplir le formulaire de présentation de projet pour soumettre une demande d’aide financière au Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) pour l’appel de projets 2023-2024 intitulé Participation et inclusion à la vie associative et démocratique.
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Ce document de référence décrit le programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires. Il définit également les normes à respecter. On y retrouve notamment les critères d’admissibilité des organismes, les renseignements que doit contenir une demande de subvention et les documents à fournir, les conditions d’utilisation de l’aide financière et les modalités de versements, et les documents à fournir pour la reddition de comptes.
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Cadre normatif du Programme de soutien financier des Carrefours jeunesse-emploi (CJE). Document de référence décrivant le programme et définissant les normes à respecter. On y retrouve notamment les critères d’admissibilité des CJE, les renseignements que doit contenir une demande de subvention et les documents à fournir, les conditions d’utilisation de l’aide financière et les modalités de versements, et les documents à fournir pour la reddition de comptes.
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Ce document de référence décrit le programme et définissant les normes à respecter pour le Programme de soutien financier des corporations de développement communautaire. On y retrouve notamment les critères d’admissibilité des Corporations de développement communautaire, les renseignements que doit contenir une demande de subvention et les documents à fournir, les conditions d’utilisation de l’aide financière et les modalités de versements, et les documents à fournir pour la reddition de comptes.
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Ce document de référence décrit le programme et définit les normes à respecter pour le Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole. On y retrouve notamment les critères d’admissibilité des organismes, les renseignements que doit contenir une demande de subvention et les documents à fournir, les conditions d’utilisation de l’aide financière et les modalités de versements, et les documents à fournir pour la reddition de comptes.
