Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Ce document de référence décrit le programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires. Il définit également les normes à respecter. On y retrouve notamment les critères d’admissibilité des organismes, les renseignements que doit contenir une demande de subvention et les documents à fournir, les conditions d’utilisation de l’aide financière et les modalités de versements, et les documents à fournir pour la reddition de comptes.
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Cadre normatif du Programme de soutien financier des Carrefours jeunesse-emploi (CJE). Document de référence décrivant le programme et définissant les normes à respecter. On y retrouve notamment les critères d’admissibilité des CJE, les renseignements que doit contenir une demande de subvention et les documents à fournir, les conditions d’utilisation de l’aide financière et les modalités de versements, et les documents à fournir pour la reddition de comptes.
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Ce document de référence décrit le programme et définissant les normes à respecter pour le Programme de soutien financier des corporations de développement communautaire. On y retrouve notamment les critères d’admissibilité des Corporations de développement communautaire, les renseignements que doit contenir une demande de subvention et les documents à fournir, les conditions d’utilisation de l’aide financière et les modalités de versements, et les documents à fournir pour la reddition de comptes.
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Ce document de référence décrit le programme et définit les normes à respecter pour le Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole. On y retrouve notamment les critères d’admissibilité des organismes, les renseignements que doit contenir une demande de subvention et les documents à fournir, les conditions d’utilisation de l’aide financière et les modalités de versements, et les documents à fournir pour la reddition de comptes.
