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Ce dépliant présente les principaux résultats obtenus depuis ladoption du Plan daction gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et lexclusion sociale 2004-2009. Ce plan daction sinspire de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et lexclusion sociale et découle de lapplication de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et lexclusion sociale, adoptée en décembre 2002.
Ce dépliant vous donne tous les renseignements nécessaires pour éviter davoir à rembourser un montant reçu en trop au ministère de lEmploi et de la Solidarité sociale. Il vous renseigne sur les montants pouvant être réclamés, les cas de fausses déclarations, la notion de conjoint, ainsi que les recours possibles.
Ce dépliant vous donne tous les renseignements nécessaires pour rembourser un montant dû au ministère de lEmploi et de la Solidarité sociale. Il vous renseigne sur les moyens de recouvrer des montants dus, les frais dintérêts, les autres frais (administratifs et judiciaires) et les modes de remboursement.