Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Ce dépliant présente les principaux résultats obtenus depuis l’adoption du Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2004-2009. Ce plan d’action s’inspire de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et découle de l’application de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, adoptée en décembre 2002.
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Ce dépliant vous donne tous les renseignements nécessaires pour éviter d’avoir à rembourser un montant reçu en trop au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Il vous renseigne sur les montants pouvant être réclamés, les cas de fausses déclarations, la notion de conjoint, ainsi que les recours possibles.
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Ce dépliant vous donne tous les renseignements nécessaires pour rembourser un montant dû au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Il vous renseigne sur les moyens de recouvrer des montants dus, les frais d’intérêts, les autres frais (administratifs et judiciaires) et les modes de remboursement.
