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Quoi de neuf

12 avril 2019

Agences de placement de personnel et agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires - Un projet de règlement pour mieux encadrer les pratiques et protéger les travailleurs

Ministérielles

Le projet de règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires, qui permettra d’améliorer les conditions des travailleurs qui font affaire avec des agences de placement de personnel ou des agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires, a été publié le 10 avril à la Gazette officielle du Québec pour une période de consultation publique de 45 jours.

Ce projet de règlement fait suite à la sanction, le 12 juin 2018, de la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail (2018, chapitre 21). Cette loi introduisait dans la Loi sur les normes du travail  plusieurs mesures pour améliorer les conditions des travailleurs d’agences qui sont particulièrement vulnérables en raison de la précarité des emplois qu’ils occupent. Le projet de règlement entraînera l’entrée en vigueur de ces mesures.

Afin de mieux encadrer les pratiques de ces agences et de protéger, du même coup, les travailleurs concernés, le règlement obligera notamment celles-ci à détenir un permis.

Les mesures mises en place comportent des avantages, autant pour les travailleurs que pour les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires.

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Ministérielles

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Ministérielles

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Ministérielles

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Ministérielles

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17 janvier 2019

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Ministérielles

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Dernière mise à jour : 2016-03-29 Haut de la page

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