Manuel d'interprétation normative des programmes d'aide financière

A. Identification de la clientèle

Thème 02 - Statuts particuliers

• 02 Statuts particuliers
  
  
• 02.01 Statuts particuliers – Adulte hospitalisé
• 02.02 Statuts particuliers – Adulte hébergé
  • 02.02.01 Statut –- Adulte seul hébergé
  • 02.02.02 Statut – Adulte hébergé membre d'une famille
    • 02.02.02.01 Hébergé – Famille mono/Enfant pris en charge
    • 02.02.02.02 Hébergé – Famille mono/Enfant non pris en charge
    • 02.02.02.03 Hébergé – Famille biparentale
  • 02.02.03 Statut – Adulte hébergé suite à ordonnance d'évaluation
  • 02.02.04 Statut – Hébergé – Centre de réadaptation pour toxicomanie
  • 02.02.05 Statut –- Adulte hébergé hospitalisé
  • 02.02.07 Adulte hébergé –- Partage biens et avoirs liquides
• 02.03 Statuts – Adulte incarcéré, tenu de loger et judiciarisé
  • 02.03.01 Statut –- Adulte incarcéré
  • 02.03.01.01 Incarcéré – Adulte seul
  • 02.03.01.02 Incarcéré – Membre d'une famille
  • 02.03.01.03 Incarcéré – Famille mono/Enfant pris en charge
  • 02.03.01.04 Incarcéré –- Famille mono/Enfant non pris en charge
  • 02.03.01.05 Incarcéré – Famille biparentale
  • 02.03.02 Statut – Adulte tenu de loger
    • 02.03.02.01 Tenu de loger – Adulte seul
    • 02.03.02.02 Tenu de loger – Membre d'une famille
    • 02.03.02.03 Tenu de loger – Famille mono/Enfant pris en charge
    • 02.03.02.04 Tenu de loger – Famille mono/Enfant non pris en charge
    • 02.03.02.05 Tenu de loger – Famille biparentale
    • 02.03.02.06 Tenu de loger – Aide discrétionnaire du ministre
  • 02.03.03 Statut - Adulte judiciarisé
    • 02.03.03.01 Prévenu en attente de procès
    • 02.03.03.02 Adulte sous ordonnance de probation
    • 02.03.03.03 Adulte détenu en centre hospitalier
    • 02.03.03.04 Adulte incarcéré - Permission de sortir
    • 02.03.03.05 Adulte en libération conditionnelle
  • 02.03.05 Statut – Incarcéré/Partage biens et avoirs liquides
• 02.04 Statuts – Adulte réfugié/maison pour victime de violence
• 02.05 Statuts particuliers – Adulte itinérant ou sans-abri
• 02.06 Statuts particuliers – Adulte en absence temporaire du Québec
• 02.07 Statuts particuliers – Adulte étudiant
  • 02.07.01 Statut – Adulte étudiant – Secondaire professionnel
  • 02.07.02 Statut – Adulte étudiant – Postsecondaire
  • 02.07.03 Statut – Adulte étudiant – Mesure et programme
  • 02.07.04 Statut – Adulte étudiant – Secondaire général
• 02.08 Statuts - Conjoint d'une personne étudiante inadmissible
  • 02.08.01 Statut – Conj. d'étudiant/Établissement de la prestation
  • 02.08.02 Statut – Conj. d'étudiant/Fin des études
• 02.09 Statuts particuliers - Adulte immigrant
  • 02.09.01 Statut – Résident permanent – Notions générales
  • 02.09.02 Statut – Résident permanent – Immigrant économique
  • 02.09.03 Statut – Résident permanent – Immigrant parrainé
    • 02.09.03.03 Immigrant parrainé – Violence/Remise de dette
  • 02.09.04 Statut – Résident permanent – Réfugié/Personne à protéger
  • 02.09.07 Statut – Personne à qui l'asile est conféré au Canada
  • 02.09.08 Statut - Demandeur d'asile
    • 02.09.08.01 Demandeur d'asile - Ajustement à la prestation
    • 02.09.08.02 Demandeur d'asile - Santé et prestations spéciales
  • 02.09.09 Statut – Demande de résidence permanente/Motif humain
  • 02.09.10 Statut – Visiteur et autres résidents temporaires
• 02.10 Statuts – Personne indienne et autres personnes autochtones
• 02.11 Statuts – Adulte membre d'une communauté religieuse
• 02.12 Statuts – Adulte en situation de grève ou de lock-out
• 02.13 Statut particulier – Adulte qui séjourne dans un centre de toxicomanie
  • 02.13.01 Statut particulier – Adulte seul toxicomanie
    • 02.13.01.01 Statut toxicomanie/membre d'une famille
    • 02.13.01.02 Statut toxicomanie/Monoparentale enfant pris en charge
    • 02.13.01.03 Statut toxicomanie/Monoparentale enfant non pris en charge
    • 02.13.01.04 Statut toxicomanie/Famille Biparentale

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