Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale  
 

03.01 BESOINS COUVERTS PAR L'AFDR

<NORMATIF>

La prestation de base d'aide financière de dernier recours couvre les besoins suivants :

(1) Les montants accordés par un organisme à une personne prestataire, pour le remboursement de frais de transport liés à une activité spécifique, ne sont pas comptabilisables jusqu'à concurrence des dépenses réellement engagées. Par exemple, on ne comptabilise pas les montants versés à une personne prestataire pour qu'elle se rende à ses cours de francisation.

Pour plus de renseignements sur la comptabilisation des :

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