Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale  
 

03.02 PROGRAMME D'AIDE SOCIALE (Progr. AS)

<NORMATIF>

L.44, L.52

La Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (LAPF) comprend 2 programmes d'aide financière de dernier recours (AFDR), dont le Programme d'aide sociale (AS). Celui-ci vise à :

PRESTATION D'AIDE SOCIALE

Dans le cadre du Programme d'aide sociale, l'aide financière de dernier recours accordée à l'adulte ou à la famille prend la forme d'une PRESTATION D'AIDE SOCIALE.

Cette prestation est établie en tenant compte de la PRESTATION DE BASE qui lui est applicable et peut être AUGMENTÉE ou RÉDUITE selon :

Pour des renseignements sur :

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