Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale  
 

03.05.02 Ajustements - Enfant à charge majeur aux études

<NORMATIF>

R.74, R.75, R.77, R.78, R.158

Des ajustements sont versés pour couvrir les besoins essentiels des enfants à charge MAJEURS puisqu'ils sont INADMISSIBLES au Paiement de soutien aux enfants (PSAE) et au Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE).

Il s'agit d'ajustements :

Les familles dont le seul adulte ou les adultes sont DES DEMANDEURS D'ASILE ne sont PAS ADMISSIBLES à ces ajustements.

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