Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale  
 

03.07.02 SPNE - Montants des ajustements mensuels

<NORMATIF>

R.70, R.77

Un ajustement fixé par règlement est accordé à une famille avec ENFANT MINEUR afin d'établir l'ajustement « CLAUSE DE DÉNUEMENT SPNE ».

Cet ajustement est accordé pour tout enfant mineur considéré à charge dans la composition familiale en tenant compte du rang de chaque enfant, le plus jeune étant le premier.

<TABLEAU>

MONTANT DES AJUSTEMENTS MENSUELS FIXÉS PAR RÈGLEMENT POUR LE SPNE

 

Ajustement

Rang de l'enfant

À compter du
1998-08-01

À compter du
1999-07-01

À compter du
2000-07-01

À compter du
2001-07-01

À compter du
2002-07-01

Premier enfant

50,41 $

65,41 $

81,41 $

104,58 $

107,75 $

Deuxième enfant

33,75 $

48,75 $

64,25 $

87,91 $

90,58 $

Troisième enfant
et chacun des suivants

27,50 $

42,50 $

57,83 $

81,66 $

84,08 $

 

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