Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale  
 

03.07.04 SPNE - Enfant hébergé ou placé

<NORMATIF>

R.70, R.72

L'Agence du revenu du Canada (ARC) verse une allocation spéciale DIRECTEMENT au centre jeunesse lorsqu'un enfant est soit :

Dans ces 3 cas, l'ajustement SPNE :

L'enfant CESSE d'être à la charge de sa famille à compter du 3mois qui suit sa prise en charge par un tuteur nommé en vertu de la LPJ ou qui suit son placement SANS réinsertion progressive dans sa famille prévue au plan d'intervention (se référer à 1.4.2.2).

<EXEMPLE>

Famille composée d'un adulte et de 3 enfants de 7, 12 et 14 ans; l'enfant de 14 ans est placé depuis 6 mois en centre de réadaptation AVEC réinsertion progressive dans sa famille prévue au un plan d'intervention ou des services individualisés.

L'ajustement « clause de dénuement SPNE » s'applique pour les enfants de 7 ans et 12 ans.

L'ajustement pour enfant placé s'applique pour l'enfant de 14 ans puisque cet enfant est également le 3de la famille. La famille recevra au complet l'ajustement pour enfant placé dès le mois qui suit le placement, soit

84,08 $, ce qui est le même montant que l'ajustement SPNE régulier pour un 3enfant.

De son côté, le centre jeunesse, dont relève le centre de réadaptation où le jeune de 14 ans est placé, reçoit l'allocation spéciale.

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