Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale  
 

03.08 AJUSTEMENTS (AJ) ADULTES DEMANDEURS D'ASILE             

<NORMATIF>

R.67.1, R.67.2, R.79

Les DEMANDEURS D'ASILE faisant partie d'un ménage où tous les adultes sont demandeurs d'asile ont droit à un AJUSTEMENT ADULTE. Cet ajustement leur est accordé depuis juillet 2011, puisqu'ils ne sont pas admissibles au crédit d'impôt pour la solidarité (CIS).

De plus, ces familles ont droit à des ajustements pour enfants à charge qui leur sont propres. Aucun autre ajustement pour enfants à charge n'est accordé.

Pour plus de renseignements sur les ajustements accordés aux familles dont les adultes sont demandeurs d'asile, se référer à 2.9.8.1.

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