03 AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER RECOURS (AFDR)

L.44, L.47, L.67, L. 74, L.79

La Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (LAPF) a mis en place divers programmes d'aide financière destinés aux personnes et aux familles démunies.

Des dispositions communes s'appliquent à ces programmes, notamment :

Les définitions de conjoint, d'adulte, de personne à charge et de famille (se référer au thème 1)
Les conditions générales d'admissibilité (se référer aux thèmes 1 et 2);
Les droits de la personne prestataire (se référer au thème 17);
Les obligations de la personne prestataire et du Ministère (se référer au thème 18).

Les 4 programmes d'aide financière créés en vertu de la Loi sont :

Les 2 programmes d'aide financière DE DERNIER RECOURS : . Programme d'aide sociale; . Programme de solidarité sociale;
Les programmes spécifiques (se référer aux thèmes 71 à 80);
Le Programme alternative jeunesse (se référer à 11.3.3).

L'adulte ou la famille peut se prévaloir D'UN SEUL programme d'aide financière de dernier recours à la fois.

Le thème 3 « AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER RECOURS (AFDR) » traite principalement :

Des besoins couverts par l'AFDR (se référer à 3.1);
Du Programme d'aide sociale (se référer à 3.2);
Du Programme de solidarité sociale(se référer à 3.3);
Des honoraires professionnels pour compléter des documents médicaux (se référer à 3.4);
Des ajustements pour enfant à charge (se référer à 3.5);
De l'ajustement pour le paiement de Soutien aux enfants (PSAE) (se référer à 3.6);
De l'ajustement pour le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) (se référer à 3.7);
De l'ajustement pour adultes demandeurs d'asile (se référer à 3.8);
De l'ajustement pour personnes seules (se référer à 3.9)

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