Manuel d'interprétation normative des programmes d'aide financière

A. Identification de la clientèle

Thème 03 – Programmes d'aide financière de dernier recours

• 03 Aide financière de dernier recours (AFDR)
  
  
• 03.01 Besoins couverts par l'AFDR
• 03.02 Programme d'aide sociale (Progr. AS)
  • 03.02.01 Programme d'aide sociale et prestation de base
  • 03.02.02 Progr. AS – Prestation réduite – Cohabitation
  • 03.02.03 Exclusions – Prestation réduite – Cohabitation
    • 03.02.03.01 Excl. – Cohabitation – Père ou mère prestataire
    • 03.02.03.02 Excl. –- Cohabitation –- Famille monoparentale
    • 03.02.03.03 Excl. – Cohabitation – Reçoit des soins
    • 03.02.03.04 Excl. – Cohabitation – Procure des soins
  • 03.02.04 Excl. – Cohabitation – Père/mère reçoit maximum du S
  • 03.02.05 Exclusion – Cohabitation – Réévaluation du SRG
  • 03.02.06 Allocation pour contraintes temporaires
    • 03.02.06.01 Contraintes temporaires – Inadmissibilité
    • 03.02.06.02 Contraintes temporaires – Allocation versée
  • 03.02.07 Contraintes temporaires – État de santé
    • 03.02.07.03 Contr. temp. – Rapport médical non-conforme
  • 03.02.08.05 Demandes concomitantes réitération/révision

  03.02.09 Contraintes temporaires – Motifs autres que la santé

  • 03.02.09.01 Contraintes temporaires – Grossesse
  • 03.02.09.02 Contraintes temporaires – Enfant à charge
  • 03.02.09.03 Contraintes temp. – Enfant handicapé à charge
  • 03.02.09.04 Contraintes temporaires – 58 ans et plus
  • 03.02.09.05 Contraintes temp. – Procure des soins constants
  • 03.02.09.06 Contraintes temporaires – Adulte pris en charge
  • 03.02.09.07 Contraintes temporaires – Responsable de résidence
  • 03.02.09.08 Contraintes temp. – Victime de violence hébergée

• 03.03 Programme de solidarité sociale (Progr. SS)
  • 03.03.01 Allocation de solidarité sociale (Progr. SS)
    • 03.03.02.01 Progr. SS – Rente d'invalidité de la RRQ
  • 03.03.03 Progr. SS – Pour admissibilité, démontrer avoir des
    • 03.03.03.01 CSE – Rapport médical
    • 03.03.03.02 CSE – Rapport médical non fourni/problème santé mentale
  • 03.03.04 Progr. SS – Diagnostics évidents
    • 03.03.04.01 CSE – Liste des diagnostics évidents
  • 03.03.05 Progr. SS – Diagnostics non évidents
  • 03.03.06 Progr. SS – Refus d'être admis au programme
• 03.03.07 Progr. SS – Demande d'évaluation médicale - CSE
  • 03.03.07.01 CSE – CEMS – Attente décision en nouvelle demande
  • 03.03.07.02 CSE – CEMS – Attente décision en cours d'aide
  • 03.03.07.03 CSE – CEMS – Recommandation positive
  • 03.03.07.04 CSE – CEMS – Recommandation négative
• 03.03.08 Progr. SS – Réitération demande CSE
  • 03.03.08.01 CSE – Demande de révision
  • 03.03.08.02 CSE – Nouvelle demande de reconnaissance (Réitération)
  • 03.03.08.03 CSE – Demandes concomitantes réitération/révision
• 03.03.09 Progr. SS – Réexamen des CSE

• 03.04 Honoraires professionnels pour documents médicaux
• 03.05 Ajustements (AJ) pour enfant à charge
  • 03.05.01 AJ – Enfants à charge mineurs
    • 03.05.01.01 AJ – Enfant mineur – Sec. prof./postsec.
    • 03.05.01.02 AJ – Enfant à charge de 12 à 17 ans
  • 03.05.02 AJ – Enfant à charge majeur aux études
    • 03.05.02.01 AJ – Enfant majeur au secondaire général
    • 03.05.02.02 AJ – Enfant majeur au sec. prof./postsec.
  • 03.05.03 AJ – Famille monoparentale
    • 03.05.03.01 Supplément pour famille monoparentale
    • 03.05.03.02 Autres ajustements – Famille monoparentale de 3 enfants et +
  • 03.05.04 Droit acquis – Famille monoparentale – 1 et 2 enfants
• 03.06 Ajustements vs paiement de soutien aux enfants (PSAE)
  • 03.06.01 PSAE – Garde partagée
  • 03.06.02 PSAE – Montants des ajustements mensuels
  • 03.06.03 PSAE – Clause de dénuement
  • 03.06.04 PSAE – Remplacement du chèque non reçu de la RRQ
  • 03.06.05 PSAE – Aide remboursable
    • 03.06.05.01 PSAE – Engagement à exercer un recours
    • 03.06.05.02 PSAE – Recours exercé
    • 03.06.05.03 PSAE – Refus d'exercer un recours
• 03.07 Ajustements vs supplément prestation nationale enfants d'asile
  • 03.07.01 SPNE – Garde partagée
  • 03.07.02 SPNE – Montants des ajustements mensuels
  • 03.07.03 SPNE – Clause de dénuement
  • 03.07.04 SPNE – Enfant hébergé ou placé
  • 03.07.06 SPNE – Aide remboursable
    • 03.07.06.01 SPNE – Engagement à exercer un recours
    • 03.07.06.02 SPNE – Recours exercé
    • 03.07.06.03 SPNE – Refus d'exercer un recours
  • 03.07.07 SPNE – Conciliation de l'aide remboursable
• 03.08 Ajustements (AJ) adultes demandeurs d'asile
• 03.09 Ajustement pour personnes seules
  • 03.09.01 Montant de l'ajustement pour personne seule
    • 03.09.01.01 APS – Nouvelle demande ou réinstallation
  • 03.09.03 Réclamation à la suite d'un droit réalisable
  • 03.09.04 Personnes admissibles à l'allocation-logement
    • 03.09.04.01 Allocation-logement – Refus d'exercer un recours

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