Manuel d'interprétation normative des programmes d'aide financière

B. Aides financières

Thème 04 - Logement

• 04 Logement
  
  
• 04.01 Types de logement
  • 04.01.01 Types – Propriétaire
  • 04.01.02 Types – Locataire
  • 04.01.03 Types – Chambreuse, chambreur ou pensionnaire
  • 04.01.04 Autres types de logement
    • 04.01.04.01 Centre de réadaption
    • 04.01.04.02 Centre hospitalier
    • 04.01.04.03 CHSLD
    • 04.01.04.04 Ressource de type familial
    • 04.01.04.05 Ressource intermédiaire
    • 04.01.04.06 Établissement hébergeant un adulte tenu d’y loger
    • 04.01.04.07 Résidence à caractère communautaire
    • 04.01.04.08 Maison d’hébergement pour victime de violence
    • 04.01.04.09 Tuteur nommé en vertu de la LPJ
• 04.02 Frais de logement
  • 04.02.01 Frais de logement assumés par le prestataire
    • 04.02.01.01 Frais – Propriétaire
    • 04.02.01.02 Frais – Propriétaire à logements multiples
    • 04.02.01.03 Frais – Locataire
    • 04.02.01.04 Frais – Chambreur ou pensionnaire
  • 04.02.02 Frais de logement assumés par un tiers
    • 04.02.02.01 Frais assumés par une assurance invalidité
    • 04.02.02.02 Résidence payée à titre de pension alimentaire
    • 04.02.02.03 Frais assumés par un autre tiers
  • 04.02.03 Particularités liées aux frais de logement
    • 04.02.03.01 Location d’un garage ou d’un stationnement
    • 04.02.03.02 Loyer gratuit ou réduction de loyer
    • 04.02.03.03 Travailleur logeant chez l’employeur
    • 04.02.03.04 Loyer payé d’avance
    • 04.02.03.05 Programmes de subvention de la SHQ
• 04.03 Partage du logement
  • 04.03.01 Copropriétaire, colocataire, cochambreur et partage
  • 04.03.02 Résidence moins de 2 chambres et partage
  • 04.03.03 Résidence 2 chambres et plus et partage
    • 04.03.03.01 Ascendantes, ascendants, descendantes, descendants
    • 04.03.03.02 Offre ou reçoit des soins constants
  • 04.03.04 Autres types de logements et partage
    • 04.03.04.01 Foyer d’accueil et partage du logement
    • 04.03.04.02 Résidence d’accueil ou ressource intermédiaire
    • 04.03.04.03 Résidence à caractère communautaire et partage
    • 04.03.04.04 Hébergement pour victimes de violence et partage
  • 04.03.05 Situation de dépannage
  • 04.03.06 Partage du logement avec une personne mineure
• 04.04 Absence temporaire et résidence hors-Québec
  • 04.99.08 Service québécois de changement d'adresse (SQCA)

Retour à la table des matières

Accueil | Plan du site | Pour nous joindre | Aide | Problème technique
Politique de confidentialité | Politique d'accessibilité | Déclaration de services
Accès aux documents et protection des renseignements personnels

© Gouvernement du Québec, 2016