Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale  
 

05.01.03.58 PS - HÉMODIALYSE (INSTALLATION)

R.99

Le Ministère rembourse la prestation spéciale « Hémodialyse (installation)» selon certains critères.

1. Définition :

L'hémodialyse est une méthode d'épuration du sang par la création d'un circuit de circulation extracorporel et son passage dans un dialyseur.

Ce traitement se poursuivra à vie ou généralement jusqu’à la greffe d’un rein.

Une prestation spéciale est prévue pour assumer le coût de l'installation à domicile d'un APPAREIL D'HÉMODIALYSE, jusqu'à concurrence de 300 $. Le remboursement ne couvre que les frais inhérents à l'installation d'un tel appareil, c'est-à-dire les frais relatifs aux travaux de plomberie et d'électricité que cette installation nécessite.

2. Nécessité du besoin :

La nécessité du besoin doit être attestée :

Les frais sont remboursés sur présentation de pièces justificatives.

3. Autorisation préalable et période d'attente :

  Programme d'aide sociale Programme de solidarité sociale
Autorisation préalable Oui Non
Période d'admissibilité à la prestation Non Non

4. Urgence et impossibilité d’agir :

Dans les cas où l’autorisation préalable est requise et que celle-ci n’a pu être demandée à cause d’une urgence, la demande de paiement doit être faite au plus tard 30 jours après que les frais ou honoraires aient été encourus ou dès que possible lorsque la personne requérante démontre qu’elle a été dans l’impossibilité d’agir dans ce délai et que cette impossibilité d’agir découlait de circonstances indépendantes de sa volonté.

5. Frais ou honoraires :

Montant payable jusqu’à concurrence de :

6. R.85 précise que :

Pour que R.85 trouve application, il faut rencontrer en même temps les deux conditions suivantes :

Lorsque la totalité du besoin est payée par un tiers, même par donation, le Ministère ne rembourse pas ce besoin.

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