Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale  
 

05.01.03.88.3 PS - SUPPLÉMENT MENSUEL DIABÈTE

R. 100

Le Ministère alloue un montant mensuel pour la personne qui souffre de diabète «diabète» selon certains critères.

1. Adulte hospitalisé :

L'adulte hospitalisé est celui qui séjourne dans un centre hospitalier de soins de courte durée pour y recevoir des SOINS ACTIFS.

Cet adulte N’EST PAS ADMISSIBLE à la PRESTATION spéciale pendant la durée de sont hospitalisation.

2. Nécessité du besoin :

La nécessité du besoin doit être attestée :

Les suppléments mensuels peuvent se cumuler.

3. Frais :

4. R.85 précise que :

Pour que R.85 trouve application, il faut rencontrer en même temps les deux conditions suivantes :

Lorsque la totalité du besoin est payée par un tiers, même par donation, le Ministère ne rembourse pas ce besoin.

5. Supplément mensuel et garde partagée :

Pour un enfant à charge en garde partagée et qui est admissible à un supplément mensuel pour une prestation spéciale, cette prestation est payable en totalité à chacun des deux parents.

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