Manuel d'interprétation normative des programmes d'aide financière

F. Droits et obligation

Thème 17 - Droits du prestataire

• 17 Droits du prestataire
  
  
• 17.01 Révision
  • 17.01.01 Révision - Dettes solidaires
  • 17.01.02 Révision - Prétraitement
    • 17.01.02.01 Révision - Délai pour présenter une demande
    • 17.01.02.02 Révision - Effet d'une demande
  • 17.01.03 Révision - Garant défaillant
  • 17.01.04 Révision – Réclamation pour mesures et programmes
    • 17.01.04.01 Révision - Délai pour rendre une décision
    • 17.01.04.06 Révision - Effet rétroactif de la décision
  • 17.01.05 Révision – Situations particulières
    • 17.01.05.01 Révision - Dettes solidaires
    • 17.01.05.02 Révision - Réclamation au garant défaillant
    • 17.01.05.03 Révision - Mesures et Progr. - Loi sur le ministère
  • 17.01.07 Révision – Coordonnées des Bureaux de révision
• 17.02 Recours au TAQ
  • 17.02.01 TAQ - Demande (requête) au Tribunal
  • 17.02.02 TAQ - Délai de contestation
  • 17.02.03 TAQ - Ordonnance de sursis
  • 17.02.04 TAQ - Conciliation
  • 17.02.05 TAQ - Acquiescement et règlement hors cour
  • 17.02.06 TAQ - Décision du Tribunal
  • 17.02.07 TAQ - Révision judiciaire d'une décision
• 17.03 Le réexamen administratif

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