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<NORMATIF>
L.30
PERSONNES NÉES AU QUÉBEC
Les personnes nées au Québec n'ont plus l'obligation de fournir leur certificat de naissance.
Toutefois, si un demandeur fournit de sa propre initiative son certificat de naissance ou ceux des membres de sa famille, ils doivent être photocopiés et conservés au dossier.
Note : Pour les personnes nées au Québec, l'identification peut être faite en utilisant la procédure prévue (se référer à 1.5.1)
PERSONNES NÉES DANS UNE AUTRE PROVINCE OU TERRITOIRE DU CANADA ET PERSONNES IMMIGRANTES
Lors du dépôt d'une demande d'aide financière, la personne requérante et sa conjointe ou son conjoint s'il y a lieu, doivent présenter 2 pièces d'identité de base qui permettront de l'identifier :
Elle doit également donner son numéro d'assurance sociale (NAS) et, pour le demandeur d'asile, ou la personne réfugiée qui n'a pas demandé ou obtenu sa résidence permanente, la date d'expiration de son numéro d'assurance sociale de série 900.
PIÈCE D'IDENTITÉ DÉJÀ PRODUITE
Lorsque qu'une personne demanderesse a déjà déposé, par le passé, une demande d'aide financière de dernier recours et qu'elle a déjà fourni son certificat de naissance, elle n'a pas à le fournir à nouveau. De même, une personne née hors Canada n'a pas à présenter à nouveau le document d'immigration s'il a déjà été fourni.
La personne peut alors présenter uniquement sa pièce d'identité avec photo.
IDENTIFICATION ACCEPTÉE AVEC UNE SEULE PIÈCE D'IDENTITÉ
Dans certaines circonstances, il est possible d'accepter un nouveau dossier avec une seule pièce d'identité. Cependant, la personne demanderesse devra fournir une 2e pièce d'identité dans un délai raisonnable.
Le dernier jour du mois suivant la demande est considérée comme un délai raisonnable.
Note : Pour les personnes nées au Québec, l'identification peut être faite en utilisant la procédure prévue (se référer à 1.5.1).
ABSENCE DE PIÈCE D'IDENTITÉ
En l'absence de toutes pièces d'identité, la directrice ou le directeur du CLE a le pouvoir d'autoriser le versement d'un premier chèque d'aide financière de dernier recours.
La situation la plus fréquente est celle des personnes itinérantes, se référer à 2.5 Statuts particuliers - Adulte itinérant ou sans abri.
