|
||
<NORMATIF>
L.30
Pour obtenir une aide financière, la personne requérante a l'obligation de fournir les documents ou les informations nécessaires à la vérification de son admissibilité. Ces documents comprennent ses pièces d'identité et celles des membres de sa famille.
Lors du dépôt de la demande d'aide financière de dernier recours, une personne intervenante du Ministère doit procéder à l'IDENTIFICATION VISUELLE de la personne requérante et de sa conjointe ou son conjoint, s'il y a lieu, et à l'AUTHENTIFICATION de son identité.
Pour plus de renseignements sur les pièces d'identité à fournir lors d'une demande d'aide financière, se référer à 19.2.1.
