19.05.02 Dépôt direct – Demande d'adhésion
<NORMATIF>
Le dépôt direct est possible pour les personnes qui en font la demande.
Selon le type de statut et de programmes, les pièces à fournir pour l'adhésion peuvent différer.
AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER RECOURS (AFDR) ET PROGRAMMES SPÉCIFIQUES
Pour adhérer au dépôt direct, la personne prestataire d'une AFDR (non hébergée) ou recevant une aide financière d'un programme spécifique doit fournir, lorsqu'elle est :
- Une personne seule, l'UNE des pièces suivantes :
- un SPÉCIMEN de chèque personnel, non complété et portant la mention ANNULÉ, pour un compte dont la personne prestataire est détentrice;
- une pièce preuve équivalente fournie par une institution financière.
- Une personne en couple, LES pièces suivantes :
- un spécimen de chèque personnel, non complété et portant la mention ANNULÉ, pour un compte dont elle est détentrice ou dont sa conjointe ou son conjoint est détentrice ou détenteur OU une pièce preuve équivalente, fournie par une institution financière;
- un des documents suivants complétés :
- le document « Formulaire d'adhésion au dépôt direct – Emploi-Québec » (SR-2301-01) signé par les deux adultes au dossier;
- le formulaire 3003 « Demande de service – Renseignements généraux », section 4 de chacun des deux adultes;
- le formulaire « Demande d'adhésion au dépôt direct » (SR-2301-01) signé par les deux adultes au dossier;
- un document de demande de dépôt direct signé par les deux adultes au dossier.
- Une personne administrée par un tiers (non hébergée), LES pièces suivantes :
- un spécimen de chèque personnel, non complété et portant la mention ANNULÉ, pour un compte dont la personne prestataire est détentrice, ou dont la personne administratrice désignée est détentrice OU une pièce preuve équivalente fournie par une institution financière;
- un des documents suivants complétés :
- le document « Formulaire d'adhésion au dépôt direct - Emploi-Québec » (SR-2301-01);
- le formulaire 3003 « Demande de service - Renseignements généraux », section 4;
- le formulaire " Demande d'adhésion au dépôt direct " (F-616).
SERVICES PUBLICS D'EMPLOI
Pour adhérer au dépôt direct, les participantes et les participants recevant des montants des services publics d'emploi doivent fournir LES 2 pièces suivantes :
- Un spécimen de chèque personnel, non complété et portant la mention ANNULÉ, pour un compte dont la personne participante est détentrice OU une pièce preuve équivalente fournie par une institution financière;
- Un des documents suivants complété :
- le document « Formulaire d'adhésion au dépôt direct - Emploi-Québec » (SR-2301-01);
- le formulaire « Demande d'adhésion au dépôt direct » (F-616).
ADULTE HÉBERGÉ AUTONOME
La personne hébergée autonome peut se procurer le formulaire d'adhésion au dépôt direct par l'entremise du Service d'aide financière d'hébergement et d'aide domestique (SAFHAD). Une fois rempli et signé, le formulaire est retourné au SAFHAD accompagné d'un spécimen de chèque personnel non complété et portant la mention ANNULÉ ou d'une pièce équivalente fournie par une institution financière.
ADULTE HÉBERGÉ NON AUTONOME
La personne responsable de l'administration de l'établissement accueillant les PERSONNES HÉBERGÉES NON AUTONOMES ne remplit et ne signe QU'UN SEUL FORMULAIRE d'adhésion.
Toutes les prestations de ces personnes seront alors déposées dans le compte désigné par cet établissement.
FOURNISSEURS
Pour adhérer au dépôt direct, le fournisseur doit fournir LES 2 pièces suivantes :
- Un SPÉCIMEN de chèque non complété et portant la mention ANNULÉ OU une pièce preuve équivalente fournie par une institution financière;
- Le formulaire « Inscription ou modification au dépôt direct » (SR-2594) réservé aux fournisseurs de biens et de services.
PHOTOCOPIE
Une photocopie du formulaire d'adhésion est acceptée, mais les DONNÉES INSCRITES et les SIGNATURES doivent être ORIGINALES.
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