19.05.03 Dépôt direct – Modifications
<NORMATIF>
Différentes modifications, tant au dossier d'aide financière qu'au compte bancaire de la personne prestataire adhérant au dépôt direct, influencent le versement de la prestation ou de l'allocation à son compte.
Un traitement particulier est alors nécessaire, par exemple, lors :
- De l'ajout ou du retrait d'une conjointe ou d'un conjoint au dossier;
- D'un changement ou de la fermeture d'un compte bancaire;
- D'un changement dans le statut d'une personne passant d'hébergée autonome à hébergée non autonome.
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