19.05.04 Dépôt direct – Non réalisé au compte
<NORMATIF>
Pour différents motifs, l'institution financière peut ne pas réaliser le dépôt direct au compte de l'adhérente ou de l'adhérent. Les raisons les plus courantes sont les suivantes :
- Compte fermé;
- Compte gelé;
- Compte introuvable;
- Compte transféré;
- Nom de la personne bénéficiaire inexact;
- Numéro de compte de la personne invalide ou erroné;
- Personne décédée;
- Crédit retourné par le bénéficiaire;
- Opposition de paiement.
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