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<NORMATIF>
Le rappel d'un dépôt direct équivaut au rappel d'un paiement ou à un arrêt du versement par dépôt direct.
En règle générale, le RAPPEL d'un DÉPÔT DIRECT s'effectue lorsque la personne prestataire informe le Ministère d'un nouvel élément à son dossier. Ce NOUVEL ÉLÉMENT doit diminuer le montant d'aide auquel elle est admissible ou l'annuler.
Ce rappel de dépôt direct n'est possible que lors d'ÉMISSION RÉGULIÈRE des prestations d'aide financière de dernier recours.
Les dépôts directs suivants NE PEUVENT PAS être rappelés :
INFORMATION REÇUE D'UN TIERS
Un rappel de dépôt direct ne peut survenir sur la seule production de renseignement par un tiers. L'envoi d'un préavis de 10 jours est obligatoire dans ce cas. Autrement, le versement prévu aura lieu.
Pour plus de renseignements sur l'envoi du préavis de 10 jours, se référer à 15.5.3.
