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<NORMATIF>
Un changement de domicile occasionne des modifications au niveau de l'adresse résidentielle et des données de logement telles que le :
Lorsque le changement ne touche que l'adresse et les données de logement, la réévaluation de l'admissibilité à l'aide n'est pas nécessaire.
D'autres changements peuvent avoir lieu en plus du changement de domicile tels que :
En fonction du type de motif ou de l'ampleur des changements, une réévaluation de l'admissibilité à l'aide financière peut être effectuée.
Un changement d'adresse nécessite le TRANSFERT de dossier d'un CLE à un autre lorsque le nouveau domicile est situé sur le territoire d'un AUTRE CLE. Dans ces situations, le transfert du dossier doit s'effectuer administrativement et la personne prestataire n'a pas à se présenter à son nouveau CLE, à moins d'y être convoquée par l'agente ou l'agent responsable de son dossier.
ADRESSE RÉSIDENTIELLE ET CASE POSTALE
La correspondance du Ministère doit toujours être acheminée à une adresse résidentielle et non à une case postale, à moins de circonstances particulières.
Les personnes prestataires d'aide financière doivent avoir un motif sérieux (ex : victime de violence conjugale) pour que leur correspondance soit acheminée à une case postale.
L'adresse résidentielle inscrite sur la correspondance mentionne :
CENTRES URBAINS POSSÉDANT UN SERVICE DE FACTEURS
Postes Canada précise que dans les cas où des personnes louent ou paient pour une case postale, même si le numéro de la case postale n'est pas indiqué sur la correspondance, le courrier transmis aux facteurs pour livraison sera retourné dans la plupart des cas à la case postale.
ENDROITS RURAUX ET CENTRES N'AYANT AUCUN SERVICE DE FACTEURS
L'utilisation de la case postale dans l'adresse d'une personne prestataire est autorisée dans les régions rurales et les centres n'ayant aucun service de facteurs. Elle s'ajoute à l'adresse résidentielle.
PERSONNE PRESTATAIRE SANS-ABRI
L'adresse résidentielle N'EST PAS EXIGÉE d'une personne prestataire sans- abri qui possède une case postale (se référer à 2.5 ).
