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<NORMATIF>
Pour évaluer l'ensemble de la preuve recueillie dans un dossier, il faut évaluer les NIVEAUX DE PREUVE. En effet, les différents types de preuve ont un poids différent sur la balance de la justice.
L'ORDRE D'IMPORTANCE des types de preuve est le suivant :
Par exemple, un couple, monsieur X et madame Y, tente de prouver qu'ils ne cohabitent pas.
Le dossier démontre que monsieur X :
Ces documents ne constituent pas en soi une preuve de résidence, mais ils établissent le fait que monsieur X a déclaré à ces organismes la même adresse que madame Y. Le Ministère peut déduire qu'ils habitent à la même adresse. Dans ce cas, il s'agit d'une preuve de cohabitation par PRÉSOMPTION DE FAITS et non pas par PREUVES ÉCRITES.
Monsieur X et madame Y pourraient produire une preuve de résidence de l'endroit où monsieur X habite : son bail, par exemple.
Il y aurait à ce moment une preuve par présomption de faits laissant croire qu'ils habitent ensemble et une preuve écrite attestant que monsieur X a une adresse différente.
À ce stade des vérifications, il faudra conclure en tenant compte du niveau des preuves recueillies et de la règle de la prépondérance de la preuve, que monsieur X et madame Y ne cohabitent pas. Si un doute subsiste toujours, les vérifications doivent se poursuivre en allant chercher, par exemple, une preuve testimoniale, c'est-à-dire une preuve qui résulte d'un témoignage.
