Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale  
 

22.03 PAAS – DISPOSITIONS COMMUNES                      

<NORMATIF>

L.12; L.16; L.17; L.18; L.19; L.54; L.55; L.88; L.89; L.107
R.8; R.10; R.111.14; R.111.16.1°

Les dispositions communes aux aux programme d’aide et d’accompagnement social (PAAS) Action et Réussir portent sur l’allocation de soutien (se référer à 22.4).

 

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