Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale  
 

22.04.02.04 Interruption du versement de l’allocation

<NORMATIF>

Pour mettre fin au versement d’une allocation de soutien, il faut soit :

<EXEMPLE>

EXEMPLE A - Absence temporaire

Une participante ou un participant doit s’absenter temporairement plus d’un mois en raison d’une maladie ou autre. Dans ce cas, l’allocation de soutien cessera d’être versée. Cependant, la personne redeviendra admissible à cette allocation le mois suivant sa réintégration au projet.

EXEMPLE B – Annulation du dossier

Suite à la réception d’un montant d’argent, le dossier de la personne participant à un PAAS est annulé pour le mois suivant. La personne ne recevra pas l’allocation de soutien pour ce mois car celle-ci ne peut pas être versée si la personne n’est plus prestataire d’une aide financière de dernier recours.

 

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