Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale  
 

22.04.02.07 Cumul des allocations

<NORMATIF>

L.19
R.10

En règle générale, une personne participant aux programmes d’aide et d’accompagnement social (PAAS) ne peut se prévaloir simultanément :

Une personne participant au PAAS peut toutefois se prévaloir simultanément des allocations prévues à l’article 19 de la Loi lorsque la période d’admissibilité à l’une de ces allocations débute au cours du mois où se termine celle pour laquelle une autre de ces allocations lui est accordée. Il s’agit des allocations suivantes :

Nonobstant le cumul de ces allocations, le montant de l’exclusion prévue au Règlement demeure fixe. Ainsi, lorsque le montant du cumul de ces allocations excède le montant de l’exclusion de 130 $, l’écart est comptabilisable à titre de ressources.

Malgré ce qui précède, la personne qui participe à plus d’un PAAS, au cours d’un même mois, ne peut bénéficier d’un double versement de l’allocation de soutien.

<EXEMPLE>

Une personne termine sa participation au PAAS Action le 15 août. Le 28 août, elle commence une formation dans le cadre du PAAS Réussir. Une seule allocation de soutien lui sera versée en septembre, au montant de 130 $.

 

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