Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale  
 

22 PROGRAMMES D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (PAAS)  

<NORMATIF>

L.2; L.3; L.7; L.15

L’adoption de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (LAPF), en juin 2005, a apporté une modification importante au régime de soutien du revenu en introduisant les programmes d’aide et d’accompagnement social (PAAS).

En effet, la ministre peut, dans les cas et aux conditions qu’il détermine, établir un PAAS afin d’accompagner les personnes qui requièrent un soutien dans leurs démarches vers l’atteinte et le maintien de leur autonomie.

La ministre peut notamment :

Il y a actuellement 2 PAAS d'instaurés par le ministre, soit :

Ce thème est une introduction aux PAAS.

Les dispositions du PAAS Réussir sont présentées au thème 25. Par ailleurs, les caractéristiques du PAAS Action et du PAAS Réussir sont disponibles dans le guide des mesures et des services d'emploi.

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