Manuel d'interprétation normative des programmes d'aide financière

G. Administration – Programme d'aide financière de dernier recours

Thème 29 – SUPPLÉMENT À LA PRIME AU TRAVAIL

• 29 SUPPLÉMENT À LA PRIME AU TRAVAIL – SPT
  
  • 29.01 Supplément à la prime au travail – Conditions d'admission
    • 29.01.01 SPT – Conditions d'admissibilité du MESS
    • 29.01.02 SPT – Condition d'admissibilité de Revenu Québec
  • 29.02 Supplément à la prime au travail – Contribution financière
  • 29.03 Supplément à la prime au travail – Gestion de la mesure
    • 29.03.04 SPT – Traitement – Demande de versements anticipés
      • 29.03.04.01 SPT – Traitement versements anticipés – Exemples
    • 29.03.05 SPT – Fin d'admissibilité aux versements anticipés
  • 29.04 Supplément à la prime au travail – Obligations
    • 29.04.01 SPT – Obligations de la personne
    • 29.04.02 SPT – Obligations du MESS
  • 29.05 Supplément à la prime au travail – Réexamen administratif

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